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Bonjour, je suis en location dans une maison, mon propriétaire à vendu une parcelle de terrain a coté de la maison que j'occupe.

Lors des travaux de fondation de la maison sur la parcelle l'entreprise a coupée par deux fois ma ligne téléphonique qui traverse la parcelle, ils ont bien fait les raccordements qui me permet de retrouver internet, il arrive que la connexion coupe quand il touche la gaine, qui et écrasée a plusieurs endroit.

Ma question, l'entreprise ne doit elle pas remettre une gaine en état avant de faire fondation et couler la dalle, car si je veux faire mettre la fibre il ne pourront pas plus la passer.

Quel est la marche a suivre pour ma ligne soit remise en état par l'entreprise.

Merci pour vos réponses

Cordialement

        Poulbots17           

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Bonjour @Poulbots17 

Vous pouvez mener plusieurs actions simultanément afin d'essayer de résoudre ce problème. Entre autre, vous devez:

Contactez l’entreprise de construction et leur informer officiellement des dommages causés à votre ligne téléphonique. Vous pouvez leur demander gentiment qu’ils réparent ou remplacent la gaine endommagée avant de poursuivre les travaux de fondation. Vous devez le faire par écrit afin de garder une trace de votre demande.

A côté, informez également votre propriétaire pour lui tenir au courant de la situation. Il pourrait avoir plus de poids pour négocier avec l’entreprise de construction, surtout si les travaux affectent la qualité de vie dans la maison louée.

C'est tout pour l'instant.. si la situation n'évolue pas, vous pouvez escalader les actions en faisant appel à un médiateur ou à une association de consommateurs pour vous aider à résoudre le conflit.

Consulter un avocat spécialisé en droit immobilier pour explorer vos options légales.

Bonne chance. 

[#3 · Accepted solution]

Bonjour @Poulbots17 

Ce n'est pas à toi de régler ça mais à ton propriétaire.!

Et c'est une affaire juridique.

Comme il a vendu une partie de son terrain, la question est de savoir si une servitude de passage pour l'adduction été signée devant notaire lors de la vente de la parcelle voisine.

Si oui: il doit exiger du propriétaire de la parcelle la réparation de la gaine.

Si non: le propriétaire peut très bien retourner que la gaine n'a rien à faire chez lui.!! Auquel cas toi et les futurs locataires risquez d'être dans la panade.! Et le jour où il faudra mettre la fibre: bonjour...!!!

Cordialement
Daniel35
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Rien n'a été signé, l'acquéreur du terrain ne savait pas que ma ligne internet passait sur son terrain, mon propriétaire a vendu son terrain sans rien dire et aujourd'hui il ne répond même pas a mes Email.    

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Merci pour votre réponse, j'ai effectivement contact l'entreprise qui à passait une gaine en contournant la maison en construction et a raccordé le câble internet. 

Maintenant j'ai une nouvelle gaine et un raccordement qui se trouve plus son la maison en construction, MAIS internet ne fonction pas, réponse Orange le problème se trouve sur la partie privé ou le câble serait étiré ou coupé (entre ma maison et la route 100m) et la l'entreprise dit ne pas être concerné . 

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Re @Poulbots17 

1 - ton propriétaire se désintéresse du problème

2 - Orange renvoie la patate chaude

3 - pas de servitude : le nouveau propriétaire n'a aucune obligation concernant la gaine et le câble

... Je n'ai plus qu'un seul conseil à te donner : déménage et loue ailleurs. En attendant : partage de connexion smartphone si réseau GSM OK. Mais éviter TV par internet...

Cordialement
Daniel35
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