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Bonsoir,

Je m'interrroge sur la partie de ligne entre le DTI ( ou la première prise intérieure ) et le point de concentation ( ou le raccordement dans un regard) situé sur le domaine public

1) En cas d'intervention sur cette partie, est-elle à la charge de l'abonné ou de Orange/FT si on a conservé une ligne RTC avec l'ADSL ? Les modalités ont-elles changé depuis début 2015.?

Si oui, pourquoi n'a-t-on pas été informé, car cela modifie le contrat d'abonnement? ( un avenant m'aurait -il échappé?)

2) Si Orange/FT considère que cette partie de la ligne est à notre charge, doit-on considérer qu'elle nous appartient? Peut-on y apporter des modifications ?

Merci, par avance, pour vos réponses.

Cordialement

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Bonsoir,

La partie qui n'est pas sur la voie publique est de la responsabilité du client.

Vous parlez de regard donc je suppose que vous etes en maison.

Si votre cable passe en souterrain dans votre propriété, ca veut dire que les fourreaux/gaines doivent etre entretenus par le client (fourreaux bouchés, cassé par des racines d'arbre, etc...) . Dans la pratique, lorsqu'un technicien doit changer cette partie de cable lors d'une intervention, vous ne payez que les frais de deplacement de 69€.

De meme pour un cable qui arrive en aerien sur votre facade (cables abimé par des arbres qui n'ont pas été elagués, chute de branche suite à tempete...), si le defaut est sur votre propriété, votre responsabilité est engagé mais dans la pratique, seuls des frais de deplacements s'appliqueront pour le changement de ce cable.

Le cable par contre ne vous appartient pas et vous n'avez pas le droit d'y apporter des modifications. Vous devez entretenir le passage qui lui vous appartient par contre.

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Suite à la réponse, j''ai encore deux questions:

-Si le fourreau est bien entretenu l'intervention (changement de câble)  jusqu'au DTI était jusqu'à fin 2014 à la charge de FT. Ce ne serait plus le cas ?

-Si le fourreau est bouché par des racines,

a)est-il possible de mettre le câble en aérien sur une partie de ma propriété?

b)sinon les travaux de terrassement pour le fourreau sont à ma charge et ce n'est plus 69 euros , c'est bien cela ?

Merci encore pour votre réponse.

Cordialement

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1. C'est toujours orange qui remplace le cable, c'est orange qui fourni le cable et prend en charge son remplacement. Vous risquez juste de payer les frais de deplacement pour le remplacement du cable dans votre propriété. Dans la pratique ca se passe comme ca. Mais normallement le forfait pour un remplacement de cable dans la propriété est facturé 240€ avec un devis à accepter avant travaux.

2.

a. si c'est prevu en souterrain à l'origine, ca doit rester en souterrain. Et s'il etait envisagé de passer en aerien, il faudrait qu'il y ait deja un poteau a la limite de votre propriété avec une jonction sur le reseau souterrain public.

b. s"il y a des travaux de terrassement à faire, c'est à vous de vous en occuper, orange ne les fera pas. Et orange risque de vous faire payer des frais de deplacement de 69€ pour le passage de cable dans le nouveau fourreau.

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C'est très clair .

Merci encore pour votre réponse.

Cordialement.