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[#1]

Bonjour
je souhaite savoir à qui est la charge du raccordement de ma maison neuve. Sachant que le point de raccordement est de l autre côté de la route, en face de mon voisin d à côte.
merci
celine

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Bonjour

ça dépend si vous parler de tirer les câbles dans le fourreau (raccordement au reseau) alors c'est a la charge du promoteur ou proprietaire si c'est un particulier mais si vous parler du raccordement de la ligne alors c'est a la charge du proprietaire donc si vous l'êtes c'est a votre charge

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Un technicien m a dit que les travaux ne devrait pas être à ma charge car il n y a pas d accès aux abords de la propriété. Je suis un peu perdu!

[#4 · Accepted solution]

Bonjour @celine54590 

En complément de la réponse de @blabla3, je vous invite à vous reporter au raccordement de votre maison au réseau téléphonique et plus particulièrement au document sur l'adduction de votre nouvelle ligne téléphonique.

Sur le schéma, vous pouvez visualiser les éventuels travaux à la charge du client ou d'Orange.

Je reste à votre disposition pour toute question.

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Merci pour votre réponse
J en déduit que les travaux ne sont pas à ma charge puisque le point de branchement est de l'autre côté de la route. Seul les travaux sur mon terrain sont à ma charge. Ceux ci sont déjà effectué.

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Je precise : les travaux a effectué ne sont pas non plus sur mon " droit au terrain "

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en faite si c'est pour le branchement au reseau (NRA jusqu'au compteur de la maison) c'est pour le promoteur ou propriétaire (en fonction de qui fait construire) mais pour envoyer le pâté (raccordement) et donc mettre la ligne en service alors la c'est au propriétaire ou eventuellement au locataire si le proriétaire loue la maison

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Je suis désolé mais le technicien qui devait faire le raccordement aérien dit que se n'est pas faisable et que le génie civil devait intervenir. De plus le raccordement n etant pas au abord de propriété, il n est pas donc pas à notre charge!
Orange bien sûr surpris car le technicien ne doit pas le dire! Et ne n a pas pu nier ce droit !
Je ne parle pas non plus du texte de loi L 332-15 !
Je pense de toute façon faire appel à mon service juridique!

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Bonjour celine54590,

De la maison jusqu’à la limite de ton terrain

                A la charge du propriétaire, constructeur ou promoteur, selon le contrat qui lie ces parties.

De la limite de ton terrain au réseau téléphonique au droit de ton terrain.

                A la charge du propriétaire. (voir constructeur ou promoteur, selon le contrat qui lie ces parties)

                Mais travaux réalisé par orange si le cas suivant s'applique.

Au-delà les autres travaux de génie civil sur la voie publique.

                A la charge de l'opérateur en charge du réseau téléphonique public, donc Orange.

Pi : il faut ajouter qu'a la charge de l'opérateur en charge du réseau téléphonique public, ici Orange :

                la prise DTI dans ta maison et le câble de cette prise, raccordé au réseau téléphonique public.

Pi : avec ton service juridique, pense au TI de proximité et à l’ARCEP,

Bon courage…

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Bonjour je voudrait racorder ma ligne telephonic a mon central nra de mon village juste a coté la mairi ma dit que cetait possible donc et ce que vous pouver maider