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Bonjour,

Je viens vers vous car j'ai un soucis par rapport à un remboursement.

Après avoir consulté le service contentieux, je ne suis pas satisfaits de la solution proposée.

Je vous expose mon soucis :

En 2020, je souscrit à un abonnement et je le résilie dans la même année. 4 années après, soit en 2024, je constate que je suis toujours prélevé à hauteur de 54.90€/mois concernant cet abonnement.

Je suis mis en relation avec le service contentieux, qui me propose un remboursement équivalent à 1 année de prélèvement, soit un montant de 658.80€. Ce qui équivaut à 25% de la somme totale du trop perçu. Le trop perçu s'élevant à une somme de 2635.20€. 

La correspondante me souligne que je dois écrire un courrier à l'adresse suivante :

Service Recours Consommateurs Orange

33732 Bordeaux CEDEX 9

Elle me souligne également qu'elle ne pense que je sois remboursé dans l'intégralité de la somme perçue par vos services.

Que me proposez-vous ?

Cordialement.

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Bonjour @Nikco 

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@Nikco  a écrit :
...Que me proposez-vous ?

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En tant que clients comme toi dans ce forum d'entraide, on ne peut te proposer aucun remboursement.

Question: pourquoi as-tu attendu 4 ans avant de faire bloquer les prélèvements.??...

Perso dans un tel cas, je soumets ça à mon assistance juridique.

Cdt

[#3]

Bonjour @Nikco 

@Ancien Membre 

Orange en acceptant le remboursement sur une année a reconnu que la situation n'était pas normale.

Par contre juridiquement, rien n'oblige Orange a remboursé au delà d'un an. Par exemple :

https://consultation.avocat.fr/blog/emmanuel-de-laage-de-meux/article-232884-delai-de-contestation-du-paiement-des-services-de-communications-electroniques.html

Sans doute, connais tu déjà ce type de loi très simple à trouver et il semblerait normal qu'Orange te l'ai déjà exprimé dans vos échanges. Dans ces conditions, tout recours juridique me semble être une perte de temps (et éventuellement d'argent).

La solution amiable via un courrier recommandé au  "recours consommateur" puis un appel éventuel au médiateur me parait très incertaine, même si elle assez simple à mener et d'un faible coût (coût du recommandé !) : Orange a déjà effectué un remboursement conséquent et rien ne l'oblige à aller au delà. Il n'est même pas certain qu'Orange te réponde à ton courrier au recours consommateur.  Mon expérience et les retours sur ce forum, m'ont montré qu'Orange ne répond que s'il y a un véritable risque pour l'entreprise, de nature juridique, commerciale, opérationnelle ou médiatique. A l'évidence, ton cas très particulier n'est rattaché à aucun de ces risques.

Pour éviter ce type de question et ces dépenses inutiles, le plus simple reste de surveiller ces paiements dans des délais raisonnables. Il y a plusieurs moyens : par exemple réceptions de facture, examen des relevés bancaires mensuels et mettre fin aux autorisations de prélèvement devenus sans objet.

Tous les opérateurs (comme toute entreprise dans des circonstances analogues) agissent comme Orange. Chez certains opérateurs, je pense que le remboursement sur un an aurait déjà été particulièrement difficile à obtenir même si la loi est de ton coté : bien entendu aucun paiement n'est dû pour un abonnement et un service inexistants. Mais au delà d'un an, il y a prescription.

A toi de voir, si tu veux aller plus loin dans tes réclamations ou passer à autre chose.

Cordialement.

[#4]

Bonjour @Nikco,

Je prends connaissance de votre message et vais vous apporter mon aide.

Afin de vous apporter mon aide, je vous invite à me communiquer vos coordonnées (nom, prénom, adresse postale complète et le numéro de la ligne concerné), par message privé, en cliquant sur le bouton suivant :

Dans l'attente de votre retour, je vous souhaite une bonne matinée.

Jean

[#5]

Bonjour @Nikco,

Je suis navrée que la solution proposée par notre service contentieux ne vous convient pas.

Vous pouvez écrire au Service Recours Consommateurs Orange pour réitérer votre demande comme proposé par ma collègue.

Et si la réponse ne correspond toujours pas à vos attentes, vous pouvez ensuite faire un recours auprès d'un médiateur: je vous joins ce lien https://www.mediation-telecom.org/

Nous restons bien entendu à votre disposition si besoin.

Très bonne journée.

Natt_B