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[#1]

Bonjour

J'ai une armoire siglée France Telecom dans le jardin de la maison que je viens d'acheter.

Comment savoir si elle a encore une utilité et si elle peut être supprimée ?

[#2]

Bonjour . @Lumpi 

Voir avec ton notaire.

L'acte de vente doit notifier si servitude d'occupation ou pas.

Pas de servitude : demande à Orange de la déplacer ou supprimer.

Cordialement
Daniel35
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[#3]

Bonjour @Lumpi 

Il faut faire la demande d'étude & de devis sur https://reperes-travaux.orange.fr/

Excellente journée.
Niko

[#4]

Bonjour . @Nicolas_M 

Devis seulement si Orange détient une servitude d'occupation dans le terrain privé concerné.

Dans le cas contraire, @Lumpi  peut demander que Orange déplace ou supprime l'armoire aux frais d'Orange.

Le notaire tranchera.

Cordialement
Daniel35
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