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Déplacement poteau telecom

Ninidey08
contributeur
538  

Déplacement poteau telecom

Bonjour, 

 

Sur mon terrain (315 rue du Buisson 69270 Fontaines Saint-Martin) se trouve un poteau télécom en bois sur lequel est branché uniquement la ligne télécom de ma voisine (305 rue du Buisson 69270 Fontaines Saint-Martin). 

Mon terrain appartient à ma famille depuis plusieurs générations et nous ne comprenons pas comment ce poteau a pu se retrouver sur notre terrain. Peut-être parce que les ouvriers de l'époque n'ont pas su repérer le bornage ? 

Aujourd'hui, nous souhaiterions que ce poteau disparaisse de notre propriété et aille plutôt sur le terrain de notre voisine étant donné qu'il ne sert qu'à elle seule. 

Pourriez vous m'indiquer la marche à suivre que je puisse la communiquer à ma voisine ? Sachant qu'il s'agit d'une personne âgée. 

PS : Je vous joint une photo de l'identité du poteau en question. 

20201201_124540.jpgCordialement.

 

3 RÉPONSES 3
jyjo29
#TopMembre
#TopMembre
533  

Re: Déplacement poteau telecom

Bonjour @Ninidey08 

 

Pane d'imagerie mais ce n'est pas grave :

https://reperes-travaux.orange.fr/

Ninidey08
contributeur
480  

Re: Déplacement poteau telecom

Oh non ce n'est pas une erreur mais juste j'ai du mal à comprendre que dans ce genre de cas Orange nous oriente sur une page qui réalise en faite uniquement un devis !!!!

 

D'autre part, pourriez vous m'aider à comprendre qui est responsable de part la loi lorsque des arbres plantés au milieu d'un terrain privé gênent les câbles de poteaux telecom installés sur ce même terrain privé ? Est ce le propriétaire du terrain ou est ce à Orange de venir couper élaguer les arbres ?

 

Finalement, un poteau telecom, a qui appartient-il lorsqu'il est sur un terrain privé et que ce même poteau ne dessert pas l'habitation qui se trouve sur ce même terrain ?

 

Merci pour vos réponses qui vont peut-être m'éclairer juridiquement.

jyjo29
#TopMembre
#TopMembre
465  

Re: Déplacement poteau telecom

@Ninidey08 

 

C'est le propriétaire des arbres qui doit procéder à l'élagage

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