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Posté le
06-12-2024
8h42
144  
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Ligne téléphonique datant de 1982
Bonjour peut on obliger une personne à faire retirer une ligne telephonique datant de 1982 sous prétexte qu elle passe au dessus d un terrain privé
1 RÉPONSE 1
Posté le
06-12-2024
9h05
110  
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Re: Ligne téléphonique datant de 1982
Bonjour @Laza
Des conseils : https://droitsurterrain.com/une-ligne-electrique-surplombe-mon-terrain-que-faire/