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[#1]

Bonjour,

Mon problème:

La ligne fixe de mon voisin, passe sur mon terrain, par un regard en béton avec couvercle, je voudrais connaitre mes droits en cas de succession.

---Etant donné que j'ai des PDF qui expliquent le cas, mais que je ne peux envoyer, avec votre système de document.

Je ne peux vous envoyer que le regard en JPEG.

Si c'est un autre service qui s'occupe de ces cas, veuillez me donner l'adresse Mail  qui lui correspond.

Dans l'attente.

Cordialement.

                                        *******************

[Edit @TLORE : merci de ne pas afficher de données personnelles en public]

[#2 · Accepted solution]

bonjour @TLORE 

envoie un courrier à cette adresse
-
Service National Consommateurs Orange
(préciser le domaine concerné : fixe, internet, mobile ou Homelive)
33734 BORDEAUX Cedex 9

cdt

[#3]

Bonjour,

Merci pour le message.

Dommage qu'une société à la pointe de la technologie, ne soit pas joignable par mail, avec tout les handicaps que subit le courrier standard.

Je vais essayer ce moyen dès que possible.

Cordialement.

T.L..

[#4]

bonjour @TLORE 

merci du retour,tiens nous au courant de la suite

bon dimanche

[#5]

Bonjour, en fait c'est plus compliqué, il s'agit de savoir si sur votre terrain il existe une servitude de passage de votre voisin. Ce renseignement est sur votre acte authentique de vente de votre propriété. Si vous êtes locataire ce problème ne concerne que le propriétaire. Il est possible que l'ancien propriétaire de votre bien est donné son accord...c'est sûrement le cas car une société privée ne peut pas intervenir sur votre terrain sans autorisation.

[#6]

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Je suis propriétaire de ce terrain , qui à accordé le droit de passage avec le regard, ma question plus précise, est: comment évoluera ce droit en cas de succession ou de vente du terrain? 

Qui pourrais me renseigner à ce niveau? si vous avez une adresse plus précise, parce que "Fance télécom" a changé de nom et de coordonnées pour ses services...

En tout cas on est sur la même longueur d'onde, ce qui est déjà bien, on se rapproche de la solution.

Cordialement.

T.L.

[#7]

Bonjour @TLORE 

S' il s'agit d'une occupation sans titre, et à défaut d'une solution immédiate, le déploiement de la fibre pourrait être l'occasion pour en interdire le passage sur ton terrain et le problème serait réglé.

En attendant, les problèmes demeurent en cas de succession ou de vente du terrain.

Cordialement,

[#8]

Merci pour les renseignements, on est actuellement dans une solution fibre (nouvelles installations) dans le quartier.

T.L.

[#9]

Re bonjour @TLORE 

C'est presque inespéré.

C'est le moment de porter la plus grande attention à son cheminement et de démontrer que l'anomalie actuelle ne saurait être reproduite.

Voir également en mairie le déroulement du déploiement de la fibre et bien insister sur ton cas ... car il n'y aura personne d'autre pour le défendre !

[#10]

Merci pour le renseignement.

Je vais en profiter dès que les soumissions officielles seront lancées.

@+

T.L.