Recherchez dans la Communauté

Vous avez une question ?

Interrogez la communauté

internet & fixe mes services Orange

droit de passage du cable fibre d un immeuble a un autre immeuble mitoyen

marcel11
contributeur
595  

droit de passage du cable fibre d un immeuble a un autre immeuble mitoyen

bonsoir 

 

orange  fibre ont  il la possiblite d imposer  la servitude de passage du cable entre deux immeubles mitoyens

4 RÉPONSES 4
melet39
#TopMembre
#TopMembre
590  

Re: droit de passage du cable fibre d un immeuble a un autre immeuble mitoyen

bonsoir @marcel11

 

tu es dans parrainage,je déplace ton message dans la bonne rubrique

 

cdt

"L'obstination est le chemin de la réussite." Charlie Chaplin
marcel11
contributeur
582  

Re: droit de passage du cable fibre d un immeuble a un autre immeuble mitoyen

merci  mais je saisi pas parrainage  est  il une obligation d accepter ????

melet39
#TopMembre
#TopMembre
556  

Re: droit de passage du cable fibre d un immeuble a un autre immeuble mitoyen

re @marcel11

 

tu avais posté dans la rubrique parrainage,donc j'ai déplacé ton message dans la bonne rubrique

pour ta question,attendre confirmation,mais normalement oui

 

bonne soirée

"L'obstination est le chemin de la réussite." Charlie Chaplin
marcel11
contributeur
504  

Re: droit de passage du cable fibre d un immeuble a un autre immeuble mitoyen

bonsoir

je ne comprends pas cette  reponse en principe oui §§§!!!!!

comment peut on imaginer qu orange  s'autorise le droit de passer  un cable  entre  deux immeubles

juridiquement  independant 

ma question est qu elle procedure  a engager contre orange car il s agit bien d une servitude

 

merci  cordialement

marcel


@melet39 a écrit :

re @marcel11

 

tu avais posté dans la rubrique parrainage,donc j'ai déplacé ton message dans la bonne rubrique

pour ta question,attendre confirmation,mais normalement oui

 

bonne soirée


 

Vous avez une question ?

Interrogez la communauté

Déjà 759566 membres inscrits 🧡

1152 personnes actuellement en ligne

Tous les membres en ligne