Bonsoir @fredolerouge , quel plaisir de vous relire !
Rassurez moi, vous ne seriez pas un Troll par hasard ? Non ? Parce que de mémoire, les Trolls, ça aime surtout s'amuser, et vu que vous semblez vous amuser à la suite de chacune de mes interventions : Trolls just want to have fun - ScienceDirect
Décidément en tant que client, vous avez une facheuse tendance à souffler dans le sens du vent des seuls intérêts d'Orange.
Je ne sais pas si comme nous, vous avez remarqué toutes ces belles alertes qui clignotent un peu partout actuellement sur le pseudo-forum d'entraide d'Orange, à savoir ce lieu virtuel qui vous sied tant a priori, mais le vent commence très sérieusement à tourner mon Ami ! Mais passons cela voulez-vous... Revenons en plutôt à nos moutons "blancs" ! Cela vous fera un peu plus de "blabla" à lire, pour reprendre l'une de vos expressions favorites à mon sujet ! Mais cela vous fera le plus grand bien, je n'ai aucun doute sur ce point !
Vous aimez donc tordre les phrases des autres clients afin d'en extraire du contexte, uniquement ce qui vous intéresse, ou plutôt devrais-je dire, ce qui intéresse Orange ! Un jeu ma foi bien essayé, mais totalement inutile avec moi ! Vous vous fatigué pour rien au regard des évidences en cours mon cher Ami !
Lorsque vous écrivez, je vous cite, et très franchement, quel réel plaisir de vous citer : "une donnée peut être rattachée à une adresse mail"... FAUX !
L'adresse mail fait partie intégrante des données à caractère personnel de la personne physique ou morale !
Lorsque vous surenchérissez en écrivant, je vous cite encore : "une adresse n'est pas rattachée à une personne, mais à un contrat précis passé entre une personne et un fournisseur"... FAUX !
L'adresse mail est toujours rattachée à une personne physique ou morale ! Elle lui a bien été attribuée par le FAI au moment de sa première souscription (L44-1) ! Le numéro de contrat n'a donc strictement rien à voir là dedans, cette question mettant surtout en lumière la mauvaise qualité d'intégrité référentielle des bases de données techniques et commerciales du FAI, qui l'oblige à supprimer une adresse mail dès que cette dernière se retrouve subitement orpheline de tout contrat ! Du coup, ricochet, ce sont bien les clients concernés qui en font les frais, et non le FAI !
Mais attendez la suite, ça c'est votre perle du jour mon cher @fredolerouge , et elle est vraiment grandiose, je vous cite : "dans ce cadre, c'est à nous, clients, de garder la maîtrise de nos données"... Encore tout FAUX !
Car la maîtrise de nos données à caractère personnel n'a strictement rien à voir avec un quelconque cadre contractuel ! La maîtrise de nos données à caractère personnel dont l'adresse mail fait partie intégrante au sens du RGPD, est un droit inaliénable, c'est à dire un droit directement attaché à la personne physique elle-même ! Qu'est ce que cela signifie ? Cela signifie tout simplement que toute atteinte à la maîtrise de nos données à caractère personnel relève bien du droit pénal et non du droit des contrats !
Rq. Et je vais oublier votre délire insipide sur le RGPD et la loi, puisque vous oubliez de toute évidence que des clients ont pu continuer d'utiliser leur messagerie durant des mois, voire des années, et ceci bien au delà des 6 mois après leur résiliation ; aussi, si je suivais aveuglément votre piètre raisonnement, je dirais qu'Orange serait hors la loi par un très mauvais biais !
Allez ! Rien que pour vous @fredolerouge , histoire d'éclairer plus avant vos modestes lanternes ; un exemple de jurisprudence favorable au client et non au FAI (Legalis | L’actualité du droit des nouvelles technologies | Tribunal de commerce de Paris, ordonnanc...) ; je cite le passage le plus croustillant : "De manière plus générale, nous retenons que l’article 098·5 du code des postes et communications électroniques dispose que « l’opérateur prend les mesures nécessaires pour garantir la neutralité de ses services vis-à-vis du contenu des messages transmis sur son réseau et le secret des correspondances. A cet effet, l’opérateur assure ses services sans discrimination quelle que soit la nature des messages transmis et prend les dispositions utiles pour assurer l’intégrité des messages » et qu’ainsi l’opérateur n’a pas la liberté de ne pas acheminer certains messages de sa propre initiative et selon des critères d’appréciation qui lui sont propres ; qu’en outre, si la mauvaise foi est établie, « le fait, commis de mauvaise foi, d’ouvrir, de supprimer, de retarder ou de détourner des correspondances arrivées ou non à destination et adressées à des tiers » est une infraction pénale en application de l’article 226-15 du code pénal ;
En conséquence, retenant qu’en l’absence d’infractions spécifiques, l’accès à un réseau et la transmission de messages par internet est un droit qui s’impose aux opérateurs de télécommunications, [etc. etc. etc.]"
Le pire dans cette histoire, c'est que malgré cela, le FAI concerné par cette affaire a quand même fait appel, et qu'il a perdu ! Dingue ! Ils n'ont vraiment peur de rien ces FAI ! ***************************************************************************jusqu'au bout ! C'est ici pour la confirmation du jugement (Legalis | L’actualité du droit des nouvelles technologies | Cour d’appel de Paris, Pôle 1 – Ch. 8, a...)...
Voilà donc ce qui arrive quand on fait du grand n'importe quoi avec les correspondances de ses clients ! On joue ! On perd !
Encore merci à Tim Wu pour sa définition non équivoque de la neutralité du net ! Une très belle leçon d'humilité, s'il en est !
A bon entendeur...
JusteEnPassant
[Edit : merci @JusteEnPassant de respecter les Règles d'Usage du forum]
