Bonjour
J’ai acquis, dans le cadre d’une succession, une maison dont une partie du terrain est constituée d’une ancienne portion de route. Cette route avait été acheté par l’ancien propriétaire il y a plus de 20 ans.
Il se trouve que le long de cette « ancienne route », chemine la ligne de câbles multi-paires sur des poteaux ET en souterrain, qui alimente le bourg situé quelques centaines de mètres plus loin.
Sur ce terrain privé sont donc implantés 2 poteaux en bois et se trouve également une section enterrée qui chemine jusque vers un carrefour de deux routes qu’il traverse.
A partir du poteau au pied duquel émergent les fils du réseau enterré, un câble de desserte simple abonné qui alimente le téléphone de ma maison.
Une convention de servitude avait été signée entre France Télécom et l’ancien propriétaire, laquelle convention nous été rappelée par le notaire lors de l’achat.
Cette convention autorise les techniciens à pénétrer sur le domaine privé pour accéder aux installations téléphoniques.
Je ne remets pas en cause cette convention, mais j’aimerai savoir si on peut continuer l’enfouissement de cette ligne afin de supprimer ces deux poteaux, devenus disgracieux au milieu de mon terrain, soit sur 80 ou 100 mètres maximum.
Aujourd’hui, le réseau doit suivre le domaine public, cette modification du domaine public (vente de la route déviée) pose cette question de passage au travers d’un domaine privé.
A qui reviendrait la charge de cette enfouissement de la ligne de câbles multi-paires qui alimente le village ?
Merci pour vos réponses et expériences.
