Bonjour @Tony2764
Je comprends votre surprise.
Cependant, conformément à nos conditions générales d'abonnement, un dépôt de garantie peut être demandé lors d'une souscription dans les cas suivants :
- Le Client est sans justificatif de domicile fixe à son nom sur le territoire français. Le dépôt est restitué dans un délai maximum d’un (1) mois à compter de la date de fourniture du justificatif ;
- le titre de séjour présenté mentionne une adresse différente de celle figurant sur le justificatif de domicile fixe (la loi française oblige les possesseurs d’un titre de séjour à déclarer tout changement d’adresse dans les 8 jours à la Préfecture qui effectue immédiatement la rectification sur ce titre). Le dépôt est restitué dans un délai maximum d’un (1) mois à compter de la date de fourniture du titre de séjour mis à jour ;
- Le Client ne peut produire ni chèque ni relevé d’identité bancaire ou postal à son nom, ou relève d’un établissement financier hors de France ;
- Le Client n’a pas souscrit préalablement d’autre contrat d’abonnement auprès d’Orange ou la souscription à ce dernier date de moins de 60 jours ;– le Client n’a pas choisi le prélèvement automatiqueau profit d’Orange ;
- Le Client est inscrit au fichier PREVENTEL ;
- Le Client a souscrit un précédent contrat auprès d’Orange et il reste redevable d’un impayé à ce titre ;
- Le Client a souscrit un précédent contrat auprès d’Orange et a vu ce contrat résilié pour n’avoir pas renvoyé les justificatifs demandés par l’opérateur ;
- Le Client souhaite payer au moyen d’un compte bancaire prépayé
Si vous ne souhaitez pas finaliser votre souscription, vous avez la possibilité de vous rétracter directement en ligne, et les 10 euros de la carte SIM ne vous seront pas débités (si la carte vous a déjà été envoyée elle vous sera remboursée).
Bien à vous,
Matthieu
