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Bonjour, n'ayant plus de boulot, je ne peux plus payé ma facture orange, j'aurais aimé savoir si on pouvais rélisier. Sachant que j'ai un angagement 24 mois avec un mobile.

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Re : resiliation

Bonsoir @mama1998

 

Voir cette FAQ:

https://assistance.orange.fr/assistance-commerciale/la-gestion-de-vos-offres-et-options/resilier-vot...

 

D'apres l'article 17.3 du contrat mobile Orange, "Le Client peut mettre fin au Contrat sans frais pendant la période initiale d’engagement pour motif légitime figurant dans la liste non limitative ci-dessous :

– en cas de licenciement du Client en contrat de travail à durée indéterminée ;

– en cas de surendettement du Client confronté à des difficultés financières ayant donné suite à notification de recevabilité en Commission de Surendettement des Particuliers;

– en cas de déménagement en France métropolitaine dans une zone où le service d’Orange est inaccessible depuis le nouveau domicile;

– en cas de déménagement à l’étranger pour le client amené à déménager, pour une longue durée, hors du territoire métropolitain ;

– en cas de maladie ou handicap physique rendant impossible l’usage du service;

– en cas de mise en détention dans un établissement pénitentiaire pour une durée minimum de trois (3) mois; – en cas de décès du Client. Cette disposition est élargie aux contrats souscrits par le Client pour son conjoint, un ascendant direct ou un descendant direct qui décède;

– en cas de force majeure, au sens de la jurisprudence de la Cour de cassation, affectant le Client.

 

Pour exercer cette faculté de résiliation, le Client devra faire parvenir à Orange avec sa demande de résiliation les pièces justificatives y afférentes. La résiliation du Contrat prend effet au plus tard dix (10) jours après la date de réception des pièces justificatives. Le Client peut enfin mettre fin à son Contrat sans frais à compter de la notification par Orange de la modification contractuelle au visa de l’article L.224-33 du Code de la Consommation, et ce, pendant un délai de quatre (4) mois suivant la prise d’effet de cette modification."

 

Voir ici le contrat mobile Orange: http://boutique.orange.fr/doc/contrat2006.pdf

 

Bonne soirée.

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Pensez à cliquer sur "accepter comme solution" si la solution a réglé votre probleme.
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Re: Re : resiliation

Bonjour, je suis dans le même cas que la dame, sauf que je travaille en intérim et je suis depuis peu au chômage, cela n'est donc pas un motif légitime de résiliation sans frais si j'ai bien compris !! Je suis engagée jusqu'en février 2020. Merci 

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