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Caid
contributeur
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Bonjour,

À la lecture du compte-rendu du technicien, je me suis aperçu qu'il l'avait signé à ma place.

Ce qui est une infraction pénale, je n'ai jamais donné mon accord, ni été informé de cette démarche.

Je me réserve le droit d'engager des poursuivre, le cas échéant. (article 441-1)

1 RÉPONSE 1
johann
#TopMembre
#TopMembre
949  

Re: Signature

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