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Bonjour 

j ai été en conciliation et mes voisins m ont dit que leur opérateur leur avais dit que l installation était conforme . Alors qu il n y a pas de servitude. Que puis-je faire pour faire le déplacement de ce câble ? 

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Bonjour @Lion77580 

prends contact avec ton assurance au titre de la protection juridique

cdt

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Bonjour je recherche des gens qui ont comme moi été victime de violation de domicile de la part d'orange ! Ils ont fait passé la fibre orange de mon voisin chez moi le 21 décembre 2021 sur plus de 20 m sous prétexte d'un droit de passage que ce voisin n'a jamais eu et refusent de l'oter ? Cordialement

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Bonjour même problème pour moi, le voisin a fait croire qu'il avait un droit de passage ou qu'en gros chez moi il était chez lui, sans pouvoir le prouver mais en fait il n'en a pas pourtant orange maintient que le voisin à ce droit de passage ! Ils sont passé chez moi à deux reprises sans autorisation en décembre 2021, ont utilisé une gaine edf sans autorisation de l'edf pour traverser mon terrain ! C'est de la pure violation de domicile ! De plus ils me menacent de 1500 euros d'amende si je coupe le cable ??? mais je n'en ai rien à faire, ils on pénétré chez moi sans autorisation pour relier le voisin à la fibre il faudra qu'ils se justifie ??? Comment a évolué votre dossier ? Apparemment ils ne respectent pas la propriété des autres en permanence ; Cdlt

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Bonjour,

Portez plainte (pas une main courante) au commissariat contre Orange pour violation de propriété. 

Faire constater par huissier.

Ne pas enlever le câble vous-même,  vous seriez en faute.

Une servitude de passage (si vous étiez d'accord bien entendu) aurait dû être faite chez un notaire, avec éventuellement une compensation financière. 

Il y a énormément de litiges concernant l'installation de la fibre. Ne lâchez rien, vous êtes dans votre droit.

Bon courage

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Bj, Attention tout de même lorsqu'il s'agit de l'utilisation du passage de fils EDF (GRDF) de poteaux à poteaux en aérien. Il existe des conventions de passages entre EDF et Orange (france télécom) qui autorise le fournisseur d'accès à utiliser le droit de passage d'EDF. Vous indiquez que c'est dans une gaine mais dans ce cas le droit de passage s'applique à la gaine et pas à ce qui passe à l'intérieur qu'elle soit en aérien ou en souterrain. Un autre paramètre à prendre en compte s'agissant de passage de fils en aérien entre poteaux si ceux-ci sont existant depuis plus de 30 ans, le droit de passage devient de fait, la servitude est acquise.

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Voir le site de l'arcep, vous y trouverez des informations et vous pouvez les contacter . 

Cordialement 

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Merci de votre réponse un dépot de plainte a été fait en novembre 2021 ! le voisin n'a aucune servitude de passage chez moi et selon mon notaire il n'existe aucune servitude concernant ni mon voisin ni EDF sur cette parcelle, il fallait obtenir mon accord ? Ce voisin est passé une première fois en 2017 pour se connecté à la ligne france télécom par cable à la sauvage depuis mon poteau télécom puis via la gaine éléctrique et deux autres fois en novembre et décembre 2021 pour déployer la fibre ? Le voisin a affimé à Orange qu'il avait un droit de passage et beatement ceux-ci m'opposent ce droit de passage qu'il n'a jamais eu sans même le vérifier ? C'est carrément de la violation de propriété privée ! Mais même pas peur orange ? Il se la joue on traverse en direct chez toi et on t'emmerde !

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Bonjour,

S'il existe une servitude mais que les sous traitants abaissent un grillage de clôture pour rentrer sans autorisation et sans que les propriétaires soient présents et au courant de l'intervention, sont-ils dans l'illégalité ?

Merci pour vos retours

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Objet : problème de câble fibre propriété privé

Francis *******

****************x

*************s

Tél *********3 / *********5

*****************fr

Objet demande d'enlèvement câble fibre de voisin

Madame, Monsieur,

Je vous contact car mon voisin a A******qui habite au **********x.

Il a fait passer un câble aérien au-dessus de notre terrain san nous demander notre accord !

Par principe je souhaiterais que le câble du voisin passe ailleurs surtout qu'il peut le connecter au chemin de la crèche comme nous même

Je ne peux parler au voisin car pas de bon rapport de voisinage !

J'espère que vous pourrez régler ce problème rapidement et nous tenir informé par retour de courrier

Espérant que vous traiterez notre demande avec la plus grande bienveillance

Dans l'attente de vous lire, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Francis ****

• EDIT : Merci @paco46  de ne pas communiquer vos informations personnelles en public