Bonjour,
Ce sujet traine depuis 4 ans ? Difficile de te donner un conseil éclairé car il manque quelques détails. Donc ci-dessous, il y a plus de questions que de réponses !
Les différents courriers, mails ont été faits par qui ? Pas par toi en tant que copropriétaire, j'imagine mais par le Syndic en tant que représentant de l'immeuble et mandaté par le conseil syndical ? Le Syndic a un devoir de conseil, s'est - il exprimé ?
Une recherche de fuite a été faite. Souvent, elle est faite à la demande de l'assurance de l'immeuble surtout s'il y a eu des dégâts à indemniser. L'assurance peut être de bon conseil également. Et c'est l'intérêt de l'immeuble de trouver une solution, l'assurance de l'immeuble n'assurera pas éternellement plusieurs sinistres de même cause si aucune mesure n'est prise.
Qui est le responsable/propriétaire de ce regard ? C'est sans ambiguïté Orange ? Pourquoi le maire intervient ? Comme conseil de ses administrés ? parce que ce regard est sous responsabilité d'une administration ? parce qu'il est sur la voie publique et pose problème en dehors de votre immeuble ? Parce qu'Orange doit rendre des comptes à ton maire ?
Quel est le lien d'Orange et la copropriété ? Orange est l'opérateur d'immeuble avec une convention signée entre Orange et l'immeuble ?
J'ai eu l'occasion de constater qu"Orange ne répond pas trop au courrier de réclamation tant qu'il n'y a pas de véritable risque pour l'entreprise soit pour des raisons de forme (par exemple courrier envoyé par une personne sans lien contractuel avec l'entreprise) ou de fond (par exemple, le plaignant doit prouver que l'absence de joint est du fait d'Orange).
La proposition de @melet39 est la réponse standard, je vois pas trop pourquoi elle serait plus efficace que vos actions antérieures mais ça coute pas grand chose de le faire.
Sinon je vois qu'une action plus juridique : dans le cas le plus simple où ce regard est sous la garde juridique d'Orange et dans le cadre d'une convention entre immeuble et Orange, qui permet à l'immeuble d'intervenir au titre de cette convention, avec des interlocuteurs connus.
* courrier de véritable mise en demeure (se faire aider par l'avocat de l'immeuble s'il existe ou l'assistance juridique de l'assurance par exemple)
* on va arriver dans les périodes des AGs de copropriété. Voter une résolution qui autorise cette action, ou toute autre action contre Orange pour résoudre le litige, avec éventuellement quelques frais d'avocat.
L'objectif n'est pas d'entré en contentieux ( c'est très long ..c'est l'intérêt de personne; éventuellement pour déclencher une "injonction de faire") mais de se faire écouter par Orange pour qu'Orange agisse enfin et aussi de montrer à l'assurance que l'immeuble essaye de se protéger.
Selon l'organisation de la fibre,ce début d'action juridique peut prendre d'autres formes.
* un point d'attention : l'absence de joint sur le regard est à l'origine de l"arrivée d'eau mais l'immeuble a t-il pris ces précautions pour protéger les gaines à l'entrée de l'immeuble pour éviter que la pluie pénètre dans l'immeuble. Je suis pas sur que Orange en soit responsable, je ne sais pas. Si Orange n'est pas responsable de cette protection, Orange peut dire que l'immeuble ne s'est pas protéger à son niveau ( j'ai vu ce débat sur un dossier déjà ancien). Ou le problème est plus complexe (nombreuses entrées possibles d'eau dans l'immeuble) qui rendent nécessaire le traitement à la source donc au niveau du joint.
* une suggestion : on pourrait imaginer que l'immeuble remette un joint à ces frais (soyons pragmatique, la somme ne doit pas être considérable) et présente la note à Orange pour se faire rembourser (hum ...avec un espoir mesuré ..) mais Orange n'a pas à intervenir, ne peut pas intervenir sur ce regard qui ne lui n'appartient pas. Par contre une meilleure isolation des gaines à l'entrée de l'immeuble est possible si ça permet de mieux protéger l'immeuble et l'immeuble à la main la dessus.
Enfin dernière petite question de curiosité. Il s'agit d'un dossier de l'immeuble à traiter par le conseil syndical. Tu fait parti de ce conseil syndical ? ou tu interviens en tant que bonne volonté pour trouver une solution ?
Amicalement.
PS : client d'Orange, j'ai été en position d'aider ma copropriété mais sur des problèmes Télécom classiques (opérateur d'immeuble, hors Orange, défaillant) mais pas sur un problème comme le tien. Par contre, j'ai vu qu'il était essentiel de savoir, sans ambiguïté, qui est responsable de quoi et les liens, notamment les obligations contractuelles et les points de contact "responsables", entre les différentes partie-prenantes.
