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Bonjour,

J’ai sollicité Orange, opérateur d’infrastructure sur ma zone, afin de raccorder notre future maison principale au réseau téléphonique. 

Dans le cadre de ce raccordement, j’ai donc payé une prestation de 648€ TTC afin qu’Orange me communique le Point d’Accès Réseau.

Orange nous informe ce jour que le PAR se situe à environ 50 mètres de notre terrain. 

Comme vous le savez, le raccordement d’une maison neuve au réseau de télécommunications peut nécessiter des travaux de génie civil. 

Notre permis de construire prévoit la prise en charge, par nos soins, de ces travaux sur la voie publique et dans le prolongement de notre propriété privée, soit 3 mètres dans le cas présent (article L332.15 du code de l’urbanisme). 

Les autres travaux de génie civil sur la voie publique éventuellement nécessaires au raccordement de la maison sont à la charge de l’opérateur du réseau public de télécommunications (source ARCEP).

Or, Orange refuse de prendre en charge les travaux sur la voie publique pour la partie qui le concerne, sous prétexte d’un coût trop élevé.
Cela me paraît abusif, d’autant plus que l’ensemble de notre voisinage est raccordé à la fibre. 

À savoir, nos voisins d’en face et mitoyen. 

Dans l’attente de votre retour,

Bien à vous,

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Bonjour.

Orange ne peut refuser de faire ces travaux, dans le cadre de la séparation des réseaux de distribution et d'acheminement et en vertu du code des télécom.

La viabilisation d'une maison et ses réseaux se limite effectivement à la limite de propriété pour sa partie privative, la partie publique est à la charge de l'opérateur d'infrastructure.

Vous saisissez votre commune pour le refus, qui devra se mettre en contact avec l'OI, je réitère que les communes connaissent les chefs de projet et chargé d'affaire relatif à leur commune.

Vous pouvez assigner l'OI par recommandé sur la règlementation signifiée par l'ARCEP, avec pièces jointe. Si vous avez un  numéro de téléphone insistez, vous gagnerez peut-être du temps.

Pu...... c'est de mieux en mieux cette fibre, les excuses bidons, et les bottés en touche.

Il y a 6 mois une commune qui m'a contacté, s'est vu refusée par son OI le raccordement d'une rue sous prétexte que des engins de chantier haut passaient dans celle-ci et endommageraient le réseau en aérien, dommage le réseau  est en souterrain.

Au bout de 3 mois en insistant lourdement, un chargé d''affaire est venu voir, il a ressorti les mêmes excuses, avant que je ne lui fasse voir que le réseau était en souterrain, alors il a enfin compris que plus rien ne gênait et le déploiement à été réalisé. L'affaire aura duré 2 ans, alors que sur maps, on voyait que le réseau est en souterrain.

Je vois ce désespoir dans certains fil de forum, ça me révolte.

Cordialement.

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bonjour @Cyril_09 

@lionel94000 

La viabilisation d'une maison et ses réseaux se limite effectivement à la limite de propriété pour sa partie privative, la partie publique est à la charge de l'opérateur d'infrastructure.

revoit ta copie, car la partie public au "droit du terrain" et à la charge du propriétaire jusqu'au point d'acces,et rien n'oblige l'OI a rapprocher ce PAR, a la rigueure il pourrait prendre en charge la partie en dehors du droit du terrain

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Bonjour,

Merci pour vos premiers retours.

Afin d’illustrer mes propos, voici un screen pris sur le site Orange pour expliquer la situation, d’ailleurs notre adresse semble déjà référencé par leur service… 🤔

Notre parcelle est entourée en rouge et porte le numéro 3.

Le PAR est symbolisé par la croix rouge.

En jaune, la voie publique sur lequel Orange devrait assumer les travaux de génie civil.

Je précise que l’allée permettant d’accéder à notre terrain est publique.

En vert, la partie au droit de notre terrain, comme évoqué dans mon premier message, sur lequel les travaux sont à notre charge (soit 3 mètres).

Je m’étonne clairement de la situation, d’autant plus que nos voisins d’en face, numéro 6, disposant de la fibre, se sont forcément retrouvés dans la même situation pour le raccordement.

Bien à vous,

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Bonjour @Cyril_09,

Je prends connaissance de votre message et vous souhaite la bienvenue sur notre communauté Orange 🤝.

Je comprends totalement votre ressenti, cependant, je ne pourrais pas mener d'action de mon côté étant une maison neuve, elles seront toutes rejetées et renverront vers le site de raccordement de maisons neuves.

👉 Raccorder votre maison au réseau téléphonique et à la Fibre optique - Assistance Orange

Je regrette de ne pas pouvoir vous aider plus.😔.

Je vous souhaite une belle journée ❄️.

Céline

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Bonjour,

Merci pour votre retour.

Le service raccordement maison neuve reste sur sa position, auprès de quel service dois-je donc formaliser un recours afin de faire appliquer le code de l’urbanisme et des télécommunications ?

Dois-je directement alerter l’ARCEP ?

Dans l’attente de votre retour,

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Je vous en prie, avec plaisir 😊.

En toute transparence avec vous, je n'aurai pas de service à vous communiquer. Je vous conseille de faire une réclamation auprès de Maison Neuve.

Belle journée à vous.

Céline

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Bonjour.

@Cyril_09 La réponse que l'on aurait du vous communiquer est à peu-près la suivante, et non la réponse donnée, qui n'est pas fausse:      L'OI dans le cadre de la loi des télécom et en vertu de la règlementation mise en œuvre en 2020 pour la fibre opique, ne prend pas en charge  le raccordement au réseau collectif, toutefois si les travaux impactés  avaient été moindre nous aurions pris en charge une partie de ceux-ci (deux poids deux mesures, mais c'est une réponse personnelle).

Nous vous communiquions deux entreprises partenaires avec qui nous travaillons, prenez contact avec elles afin de réaliser les travaux.(C'est ce que l'on aurait du vous proposer, mais ce n'est pas obligatoire)

Vous avez aussi la possibilité de prendre une entreprise de votre choix pour réaliser ceux-ci, toutefois nous vous mettons en garde sur les règles de génie civil qui doivent être respectées et dont la société devra nous remonter les diverses information afin de mettre à jour nos données. (C'est la solution finale)

"Ce réseau nous sera rétrocédé une fois les travaux finis nous en prendront la gestion et l'entretien" cette phrase n'est jamais écrite, mais c'est la règlementation qui s'en suit.

Sur l'adduction au réseau cuivre dit universel, le droit au terrain était pris en charge par Orange, malgré un forcing souvent présenté au client.

Le réseau fibre est dit de "droit privé" si on peut parler ainsi, on a créé une règlementation payante, (Mais négociable, c'est pour cela que j'insistais @jojo3007) sur le raccordement au réseau collectif et au droit de terrain. Dans une dizaine d'année, "la gestion et l'entretien" sera peut-être revu car je doute que les OI veuillent garder cette clause dans la règlementation, toutefois les autres réseaux eaux/élec/gaz la conserve.

Lorsqu'il y a un enfouissement de réseau, la partie "au droit de terrain" est prise en charge par l'Oi et la mairie gestionnaire de ses espaces publiques en partie citadine, et par l'OI uniquement en partie campagne (Ça ne durera pas).

Lorsque cette partie droit au terrain est bouchée ou cassée, elle est prise en charge par l'OI car rétrocédé à celui-ci d'office par la règlementation.

La pose d'un poteau pour la mise en service en aérien est prise en charge par l'OI (sauf Enedis qui fait payer, je pense que les OI vont y venir) il y a bien controverse sur le sujet suivant les cas.

@Cyril_09vu que l'OI répond défavorablement, même en insistant, tu trouves une société de TP habilité réseau public (toute sté est habilité sous condition d'assurance dommage, qui est obligatoire) qui fera une demande de DICT à la mairie, demandera la présence des réseaux dans le sol et te fera les travaux, surtout ne pas les faire tout seul, je le déconseille surtout sur une distance pareille.

Dommage ton image est refusée, la  même en croquis sans adresse passera peut-être.

Trottoir bitumé (la mairie ne fera pas de cadeau sur la réfection de celui-ci)? Terre (moins cher) ? Pas  de chambre/regard plus près (sinon, tu changes de trajet et tu vas au plus près) ?

Tes voisins ont fait quoi ? Qui a réalisé les travaux d'adduction au réseau  ?  Demande leur.

Cordialement.