internet & fixe gerer mon offre Internet Voir tous les sujets internet & fixe

[#1]

Bonsoir,

Dans Conditions spécifiques des offres Sosh mobile + Livebox il est mentionné

Je cite « En cas de résiliation par le Client de son Service, Orange facturera au Client la somme de cinquante (50 €) euros, conformément à l’article L.121-84-7 du code de la consommation….fin de citation.

-Pourquoi Orange Prendrait 50€ de Résiliation alors que le Contrat est avec Sosh !!

-Et Pourquoi des Frais de Résiliation ??.

Bonne nuit

[#2]

Salut @Mariole

Bonne question qu'il faudrait une fois poser

directement à orange . 

Bon wekkkk 

[#3]

Bonjour johann,

J'ai eu une personne sur Orange qui m'a dit que c'est Sosh ( filiale Orange) qui facturera 50€ de résiliation.

Bonne journée

[#4]

Bonjour Mariole

Dans ses conditions spécifiques, Orange a simplement oublié de préciser que si les frais de résiliation de 50€ sont facturés (frais de fermeture de l'accès au service), ils ne sont pas pour autant exigibles dès lors qu'ils ne sont pas dûment justifiés (cette justification se traduit par la fourniture de preuves).

A noter que L224-40 s'est substitué à L121-84-7 depuis le 1er juillet 2016.

[#5]

Bonsoir,

Cela veut dire quoi ! « ils ne sont pas pour autant exigibles dès lors qu'ils ne sont pas dûment justifiés (cette justification se traduit par la fourniture de preuves).» je ne saisis pas bien !!

Meci de m'éclaircir.

[#6]

Pour rendre exigibles les frais de résiliation qu'il vous facture, Orange ne peut se contenter de les avoir prévus au contrat . Il doit aussi vous fournir la preuve qu'il a réellement engagé la somme qu'il vous réclame (les 50€) pour pouvoir fermer votre compte. Tant que cette preuve ne vous est pas fournie, ces frais ne doivent pas être réglés. 

L'auto-production de factures ne pourrait constituer une preuve.

Cdt.

[#7]

Merci pote de votre réponse,

Je suppose que lors de la facture de clôture avec les frais de résiliation, Orange ou Sosh ne jusifie pas automatiquement la preuve qu'ils ont engagé cette somme pour clôturer le compte.

C'est certainement à nous dans faire la demande!!!!

[#8]

Exact.

Lors de la demande de résiliation, il est bon de rappeler que les frais de résiliation, en plus d'être prévus au contrat, doivent être dûment justifiés pour pouvoir être exigibles (dispositions de l'article L224-40 du code de la consommation).

Cdt. 

[#9]

re'

La résiliation a été faite, mais bien sûr ne le sachant pas, je n'es donc pas demandé la justification de ces frais de clôture de contrat. Mais peuvent ils réellement le justifier !

[#10 · Accepted solution]

Il n'y a qu'Orange qui détient la réponse. En tout cas, ce qu'il faut retenir: pas de justificatifs, pas de paiement.