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la fibre

Jean1052
contributeur
306  

la fibre

Bonjour, mon voisin a tiré une ligne pour la fibre sur mon terrrain en passant dans un arbre .A t il le droit de le faire?

Que  dois je faire? Merci de vos Réponses.

2 RÉPONSES 2
Daniel35
Orange Star
Orange Star
281  

Re: la fibre

Bonjour @Jean1052

 

Tout passage en terrain privé doit faire l'objet d'un convention de servitude préalable.

Passage illégal.

Si c'est un technicien mandaté par Orange qui a fait ça, dépose une réclamation.

https://espace-client.orange.fr/contrat/deposer-une-reclamation

A votre aussi avec ton assistance juridique pour la procédure.

 

Cordialement
Daniel35
.

«Une erreur peut devenir exacte selon que celui qui l'a commise s'est trompé ou non» Pierre Dac
Jean1052
contributeur
243  

Re: la fibre

Merci pour vs conseils

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