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Posté le
02-09-2024
11h24
306  
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la fibre
Bonjour, mon voisin a tiré une ligne pour la fibre sur mon terrrain en passant dans un arbre .A t il le droit de le faire?
Que dois je faire? Merci de vos Réponses.
2 RÉPONSES 2
Posté le
02-09-2024
12h30
Modifié le
02/09/2024
281  
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Re: la fibre
Bonjour @Jean1052
Tout passage en terrain privé doit faire l'objet d'un convention de servitude préalable.
Passage illégal.
Si c'est un technicien mandaté par Orange qui a fait ça, dépose une réclamation.
https://espace-client.orange.fr/contrat/deposer-une-reclamation
A votre aussi avec ton assistance juridique pour la procédure.
Cordialement
Daniel35
.
«Une erreur peut devenir exacte selon que celui qui l'a commise s'est trompé ou non» Pierre Dac
Posté le
02-09-2024
14h11
243  
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Re: la fibre
Merci pour vs conseils