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Indemnité pour cause de panne

Cicikiki
contributeur occasionnel
2 627  

Indemnité pour cause de panne

Bonjour.

Je suis rester 14 jours sàs internet et j'ai du payer la facture.  On en venu enfin réparer ve matîn. Le service technique m'a indemniser de 14 euro. Sois 1 euro par jour. Je trouve cela un peu juste surtout pour le pris que je paie de l'abonnement.  

Puis je demander un geste commercial ?


Solutions approuvées
walker4208
super fan
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2 582  

Re: Indemnité pour cause de panne

Bonjour @Cicikiki ,

 

L'article 12 de ton contrat (tu dois avoir un article identique ou équivalent) fixe les  règles d'indemnisation en cas de panne :

 

* remboursement pour non service du montant du forfait en fonction de la durée de la panne. Ce n'est pas un geste commercial d'Orange mais une obligation légale. Orange l'applique mais trop souvent il faut le demander. Chez d'autre opérateurs il faut batailler pour l'obtenir ...

 

* dédommagement de nature geste commercial en fonction des préjudices subis. En pratique, Orange l'accorde parfois mais cela reste tout à fait symbolique et sans rapport avec le préjudice : en particulier sans rapport avec le temps passé avec le soutien Orange, ne tient jamais en compte les problèmes induits sur le télétravail (car périmètre exclus du périmètre du contrat Orange), ne tient pas compte des dommages indirects (par exemple impossibilités d'utiliser les éventuels contrats Canal+, Netflix ou autres même si on continue à les payer ...).

 

D'autre part, il faut savoir :

* toute panne provenant d'un problème chez l'Opérateur d'Infrastructure entre dans le cadre des limites de responsabilités contractuelles d'Orange qui donc n'a aucune responsabilité, dans ce cas de figure.

* mon contrat (le tien est peut-être different), indique qu'Orange a 12 jours pour réparer le problème. Ta panne a duré 14 jours ....

 

Je connais bien ce sujet : pour des raisons non financières, j'ai suivi le cycle réclamation et médiateurs et j'ai lu attentivement mon contrat. Mon enjeu était tout autre : pannes répétitives avec plusieurs mois d'indisponibilité suite à une grave défaillance de mon opérateur d'immeuble SFR.

 

A toi de voir si pour 14 jours de panne (à la fois trop long et très court par rapport à  de nombreux dossiers que l'on voit sur ce forum), cela mérite de faire une démarche de réclamation pour un retour symbolique.

 

Et inutile de pense que c'est mieux ailleurs : la plupart du temps c'est pire (jamais de geste commercial).C'est un domaine où la concurrence ne joue absolument pas.

 

Cordialement.

Voir la solution dans l'envoi d'origine

6 RÉPONSES 6
johann
#TopMembre
#TopMembre
2 625  

Re: Indemnité pour cause de panne

Salut @Cicikiki 

 

Tu as déjà pris contact avec le service réclamation ?

Cicikiki
contributeur occasionnel
2 618  

Re: Indemnité pour cause de panne

Bonjour. 

J'ai eu juste le service technique ?

Lou_Reed
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2 612  

Re: Indemnité pour cause de panne

Cicikiki
contributeur occasionnel
2 606  

Re: Indemnité pour cause de panne

Merci. 

walker4208
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2 583  

Re: Indemnité pour cause de panne

Bonjour @Cicikiki ,

 

L'article 12 de ton contrat (tu dois avoir un article identique ou équivalent) fixe les  règles d'indemnisation en cas de panne :

 

* remboursement pour non service du montant du forfait en fonction de la durée de la panne. Ce n'est pas un geste commercial d'Orange mais une obligation légale. Orange l'applique mais trop souvent il faut le demander. Chez d'autre opérateurs il faut batailler pour l'obtenir ...

 

* dédommagement de nature geste commercial en fonction des préjudices subis. En pratique, Orange l'accorde parfois mais cela reste tout à fait symbolique et sans rapport avec le préjudice : en particulier sans rapport avec le temps passé avec le soutien Orange, ne tient jamais en compte les problèmes induits sur le télétravail (car périmètre exclus du périmètre du contrat Orange), ne tient pas compte des dommages indirects (par exemple impossibilités d'utiliser les éventuels contrats Canal+, Netflix ou autres même si on continue à les payer ...).

 

D'autre part, il faut savoir :

* toute panne provenant d'un problème chez l'Opérateur d'Infrastructure entre dans le cadre des limites de responsabilités contractuelles d'Orange qui donc n'a aucune responsabilité, dans ce cas de figure.

* mon contrat (le tien est peut-être different), indique qu'Orange a 12 jours pour réparer le problème. Ta panne a duré 14 jours ....

 

Je connais bien ce sujet : pour des raisons non financières, j'ai suivi le cycle réclamation et médiateurs et j'ai lu attentivement mon contrat. Mon enjeu était tout autre : pannes répétitives avec plusieurs mois d'indisponibilité suite à une grave défaillance de mon opérateur d'immeuble SFR.

 

A toi de voir si pour 14 jours de panne (à la fois trop long et très court par rapport à  de nombreux dossiers que l'on voit sur ce forum), cela mérite de faire une démarche de réclamation pour un retour symbolique.

 

Et inutile de pense que c'est mieux ailleurs : la plupart du temps c'est pire (jamais de geste commercial).C'est un domaine où la concurrence ne joue absolument pas.

 

Cordialement.

Cicikiki
contributeur occasionnel
2 570  

Re: Indemnité pour cause de panne

Merci beaucoup pour toute ses informations. Ils m'ont tellement fait galèrer. Ils m'ont sortie tellement de d'excuses . A la fin j'en pouvais plus. Et je suis très déçu de voir comme t les gés peuvent te mentir. J'ai mô fils qui passe fes partiels et sois réviser certes on a eu une air box mais a 3 dessus c'était impossible. 

Enfin bon on verra si j'aurai quelque choses.

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