Bonjour @betty48
En complément de @Lou_Reed
1. Effectivement, le fait que l'origine de l'incident fibre soit sous responsabilité l'OI fait parti des clauses de limites de responsabilité du contrat Orange (voir détail en fin de mon message)
Mais Orange va continuer à traiter ton dossier en relançant l'OI autant de fois que nécessaire mais malheureusement sans véritable moyen contraignant. En l'état de la réglementation l'OI fait ce qu'il veut / peut sans la moindre obligation de délai.
Si la réponse d'Orange te semble ambigu, 3900 à rappeler.
2. Pour "aider" Orange et donc faciliter la remise en ordre de ta fibre, il peut être intéressant et utile voire nécessaire de contacter directement l'OI (où son donneur d'ordre) mais cela dépend de l'organisation locale OI. De plus, très très souvent l'OI répondra : veuillez passez par votre Opérateur Commercial, parfois en rajoutant "nous n'avons pas été contacté" et tu ne pourras jamais savoir si c'est vrai ou pas ...Donc à voir au cas par cas en fonction de ton environnement local.
Cordialement.
Limite de responsabilité
Il faut savoir qu'Orange dans le cas de rupture du réseau sous responsabilité OI, n'a plus aucune responsabilité contractuelle et juridique ((cf. article du contrat sur limite de responsabilité en fin de poste). Normal ? On peut ne pas être d'accord mais sans doute juridiquement peu attaquable : Orange n'a pas choisi l'OI. C'est l’administration qui a imposé l'OI. Comment Orange pourrait il prendre des engagements concernant une société sur laquelle elle n'a aucun contrôle ?
J'imagine que tous les opérateurs commerciaux ont le même type de clause.
Contrat – limite de responsabilité Orange
La responsabilité d’Orange ne saurait être engagée
dans les cas suivants :
….
- en cas d’interruption de fonctionnement
temporaire ou définitive de tout réseau de
communication électronique non exploité par
Orange quelle qu’en soit la cause.
…..
