Madame, Monsieur,
Cela fait maintenant plusieurs semaines que je n’ai pas accès aux services souscrits (Internet/téléphonie) et ce malgré mes appels au service technique.
En votre qualité de fournisseur de communications électroniques, vous êtes tenus à une obligation de résultat en ce qui concerne l’accès à la prestation prévue au contrat (Cour de cassation 8 novembre 2007 pourvoi n° 05-20637).
Conformément aux stipulations du contrat, il vous appartenait de faire le nécessaire afin de me permettre d’accéder aux services dans le délai prévu par le contrat.
Faute d’avoir respecté vos engagements, vous serez tenus au versement d’une indemnisation prévue par la loi.
Cette indemnisation, si elle ne couvre pas le préjudice subi pourra faire l’objet d’une indemnisation complémentaire (article 1147 du code civil).
Le service restant à ce jour indisponible, je vous mets en demeure de remédier à ce désagrément dans un délai de 6 jour en établissant mon accès.
À défaut, je résilierai mon contrat pour motif légitime et ce sans aucuns frais, puisque vous ne me fournissez pas un accès fiable aux services souscrits tout en conservant mes lignes supports.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'expression de mes sentiments distingués.
Maxime SP
