bonjour
il y a quelques jour.
j'ai fait une demande de résiliation internet.
suite a une rupture conventionnel en juin. ( c'est pour dire que j'ai essaye de continuer a payé)
mais cette somme est trop importante, (122€ par mois)
c'est un montant énorme quant ont a plus de travail.
j'ai envoyer les documents de rupture et.. j'ai reçus une réponse par sms comme quoi des frais allais être compté pour ma résiliation.
Je trouve cela scandaleux, ont ne choisis pas d'être sans emplois, la rupture conventionnel a été créer en 2008 pour facilité l'accès au chômage, et les papier et éviter de multiple litige.
Selon la Cour d'appel de Versailles, arrêt n° 89, du 4 février 2004, la liste de rupture sans frais énoncer dans le ccv n'est qu'indicative et non-limitative.
orange ne peut me priver de la "possibilité de résilier pour d'autres motifs que ceux énoncés et qui pourraient être considérés comme légitime par une juridiction".
Ainsi, même si le motif "rupture conventionnelle" n'est pas intégré dans cette clause et que je ne peut me prévaloir du motif "licenciement", la "rupture conventionnelle" pourrait être considérée comme un motif légitime par le juge.
suite a mon mécontentement ont m'a répondus de simplement remplir le questionnaire de satisfaction...
bien évidement si je n'ai pas de retour a l'amiable avec les service de médiation de orange, j'irais au tribunal.
Comment évité le tribunal ,?
