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Bonjour,

Ma ligne téléphonique traverse la parcelle de ma voisine pour se fixer sur le poteau en bordure de route.

L'été 2021 m'a connection internet ne fonctionnait plus . Le technicien a conclu qu'il fallait changer le fil et élaguer les arbres proche de son passage (arbre se trouvant sur la parcelle de ma voisine) . Ma voisine a refuser toutes intervention sur son terrain.

En octobre 2021, le fil a finalement cédé. Un technicien est intervenu et a posé un fil de "secours " au sol en contournant la propriété de ma voisine . 

Debut 2023 , le fil au sol a fini par être cassé. Un technicien est passé et a remis en place le fil en aérien au dessus de la parcelle de ma voisine(position initiale). Ma voisine n'était pas présente chez elle le jour de l'intervention. 

A son retour , elle m'a envoyé une lettre en recommandée pour faire enlever ce fil . j'ai répondu négativement à sa demande .

Il y a quelque jours j'ai reçu une lettre de son avocate me demandant de faire enlever ce fil sous 1 mois . Si je ne supprime pas ce fil sous ce délai , elle menace de porter plainte contre moi et la société Orange.

Donc je cherche plusieurs choses : 

- Comment connaitre l'age d'une ligne téléphonique ? (pour faire valoir un droit à une servitude en fonction de son age)

- Je souhaiterais envoyer la lettre de l'avocate à Orange pour les informer des intentions de ma voisine , A quelle adresse les envoyer ? (Adresse mail ou postale)

Par avance , merci  

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salut @Mnemos 

le plus simple est de contacter orange au 3900

c'est typiquement le genre de choses pour laquelle nous autres clients n'allons pas pouvoir t'aider

PS : à défaut de trouver une rubrique plus adaptée (ça reste un cas particulier plus lié à des soucis de voisinage et légaux), j'ai déplacé ta question dans le lounge

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Merci @fredolerouge .

Je vais donc voir avec le 3900

Avis aux collectionneur: Si vous possédez un exemplaire de l'annuaire du Finistère datant d'avant 1997, je suis preneur. Cela me permettrais de dater ma ligne téléphonique.

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re @Mnemos 

je serais tenté de dire que la ligne doit dater de la construction de la maison (suivant son âge) ou de la phase de déploiement des années 70/80

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Oui je pense aussi qu'elle doit dater de cette époque . Mais malheureusement il va me falloir trouver des éléments pour le prouver.

J'ai envoyer des messages à des anciens de France Télécom . J'attends des réponses . 

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Bonjour . @Mnemos 

Sauf si ton terrain est enclavé avec droit de passage et sauf si ta voisine ou ancien propriétaire a signé une convention signée de servitude, ta voisine est à priori dans son droit.

Sauf enclavement, un droit de passage ne peut s’acquérir par prescription, même s’il a toujours été exercé.

Et c'est à l'opérateur qui passé la ligne sans autorisation que revient la charge de rétablir la situation.

Ta propre responsabilité ne peut être engagée. Mais tu aurais intérêt à prouver que tu as fait le nécessaire auprès de Orange pour signaler la non conformité du passage du câble.

Tu ferais bien de contacter ton assistance juridique pour dépatouiller tout ça.!

Cordialement
Daniel35
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Bonjour @Mnemos,

Avez-vous échanger avec un conseiller du 3900?

Si non, n’hésitez pas à me faire un retour afin qu'un webconseiller puisse vous apporter son aide.

Bonne journée,

Ibtissème

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Bonjour @Mnemos,

Je prends connaissance de votre message concernant votre situation.

Celle-ci étant un cas particulier, je vais me renseigner et je ne manquerai pas vous communiquer les informations que j'aurai en retour.

Je vous invite, en complément, à me communiquer par message privé, vos coordonnées (nom, prénom, numéro de ligne fixe, adresse postale complète, numéro de mobile).

D'ici là, je vous souhaite une excellente journée.

Franck

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J'ai appelé le 3900, mais je suis client Sosh , alors le répondeur automatique a arrêter la conversation me conseillant de me renseigner sur le site de Sosh.

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Bonjour . @Mnemos 

Pas de 3900 pour les clients Sosh.

Et pour expliquer ton cas par echat à un conseiller Sosh.. Bon courage.!

Réponds plutôt par message privé au webconseiller qui t'a proposé son aide Plus haut dans ce fil. Si oui: attends sa réponse.!

Cordialement
Daniel35
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