Bonjour @Lobe-52
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Pour rester branché, élaguez ! (orange.fr)
Plus précisément : dans la mesure où, à tout moment, on peut nous demander de refixer le câble actuellement à terre aux poteaux en question ou s'en servir pour raccorder de nouveaux abonnés, je vous confirme qu'il est de votre responsabilité d'élaguer les arbres de votre propriété se situant à proximité de ceux-ci.
Sachez que le maire de votre commune a la possibilité, notamment, au titre de ses pouvoirs de police, de vous mettre en demeure d’élaguer ou d’abattre vos arbres susceptibles d’entraver la circulation ou de gêner le parcours des réseaux.
En cas de refus d’élaguer les branches générant des dysfonctionnements du réseau téléphonique, vous vous exposez à des sanctions pénales, d’une part aux titres de l’article R. 116-2 du code de la voirie routière, et d’autre part au titre de l’article L.65 du code des postes et communications électroniques qui punit de 1500€ d’amende le fait de compromettre le fonctionnement d’un réseau ouvert au public.
J'espère que ma réponse correspond à la situation que vous avez tenté de nous décrire et répond à vos questions.
Je vous souhaite une bonne journée mais reste bien sûr à votre écoute si vous avez besoin d'autres précisions,
Magali_
Conseillère Spécialiste Commercial
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