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elagage proximité ligne téléphonique

Lobe-52
contributeur
1 070  

elagage proximité ligne téléphonique

Bonjour,

je voudrais savoir s'il est normal de payer l'élagage de proximité d'une ligne inutilisée, fils coupés ou a terre  sur des dizaines de mêtres, cela depuis la tempête de 1999. Dans l'attente d'une réponse ou bien m'indiquer ou m'adresser pour réclamer, veuillez agréer, mes sincères salutations. 


Solutions approuvées
melet39
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541  

Re: Re : elagage proximité ligne téléphonique

Bonjour @Oubang 

 

fais un signalement à repères travaux

https://reseaux.orange.fr/nos-reseaux/modernisation-des-reseaux/travaux-et-raccordements

 

cdt

"L'obstination est le chemin de la réussite." Charlie Chaplin

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10 RÉPONSES 10
melet39
#TopMembre
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1 051  

Re: elagage proximité ligne téléphonique

Bonjour @Lobe-52 

 

as tu fais un signalement ?

https://dommages-reseaux.orange.fr/dist-dommages/app/home

 

cdt

"L'obstination est le chemin de la réussite." Charlie Chaplin
OlivierE_
Webconseiller
Webconseiller
1 009  

Re : elagage proximité ligne téléphonique

Bonsoir @Lobe-52

J'ai le plaisir de vous répondre. 

Pouvez-vous m'indiquer si la ligne est dans votre propriété ? 

Olivier.
 

Conseiller Spécialiste Commercial
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Lobe-52
contributeur
987  

Re: Re : elagage proximité ligne téléphonique

Bonjour,

la ligne est en bordure de ma propriété elle est sur le domaine public

melet39
#TopMembre
#TopMembre
978  

Re: Re : elagage proximité ligne téléphonique

Bonjour @Lobe-52 

 

en attente d'un retour du webconseiller à partir de lundi,as tu fais un signalement ?

 

cdt

"L'obstination est le chemin de la réussite." Charlie Chaplin
Matt_H
Webconseiller
Webconseiller
948  

Re: Re : elagage proximité ligne téléphonique

Bonjour @Lobe-52 

Afin de bien comprendre, pouvez-vous m'en dire plus sur la situation ? 
Dans quelle mesure vous est-il demandé d'effectuer l'élagage en question ? 

Matthieu. 

Conseiller Spécialiste Commercial
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Lobe-52
contributeur
907  

Re: Re : elagage proximité ligne téléphonique

selon la loi l'élagage lorsque les branches touchent les fils incombe au riverain, mais le problème est que la ligne ,n'est pas utilisée (fils coupés ou a terre depuis 20 ans.

melet39
#TopMembre
#TopMembre
888  

Re: Re : elagage proximité ligne téléphonique

Bonjour @Lobe-52 

 

on va attendre un retour du webconseiller suite à ton message

 

cdt

"L'obstination est le chemin de la réussite." Charlie Chaplin
Magali_
Webconseiller
Webconseiller
863  

Re: Re : elagage proximité ligne téléphonique

Bonjour @Lobe-52 


cette page informative peut vous intéresser :

Pour rester branché, élaguez ! (orange.fr)


Plus précisément : dans la mesure où, à tout moment, on peut nous demander de refixer le câble actuellement à terre aux poteaux en question ou s'en servir pour raccorder de nouveaux abonnés, je vous confirme qu'il est de votre responsabilité d'élaguer les arbres de votre propriété se situant à proximité de ceux-ci. 

Sachez que le maire de votre commune a la possibilité, notamment, au titre de ses pouvoirs de police, de vous mettre en demeure d’élaguer ou d’abattre vos arbres susceptibles d’entraver la circulation ou de gêner le parcours des réseaux.

En cas de refus d’élaguer les branches générant des dysfonctionnements du réseau téléphonique, vous vous exposez à des sanctions pénales, d’une part aux titres de l’article R. 116-2 du code de la voirie routière, et d’autre part au titre de l’article L.65 du code des postes et communications électroniques qui punit de 1500€ d’amende le fait de compromettre le fonctionnement d’un réseau ouvert au public.

J'espère que ma réponse correspond à la situation que vous avez tenté de nous décrire et répond à vos questions.

Je vous souhaite une bonne journée mais reste bien sûr à votre écoute si vous avez besoin d'autres précisions,


Magali_


Conseillère Spécialiste Commercial
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Oubang
contributeur
439  

Re: Re : elagage proximité ligne téléphonique

Bonjour, j'ai aussi un pb de ligne inutilisée qui traverse sans aucune autorisation ma propriété. Cette ligne s'est décrochée et gêne ma circulation et mes travaux toujours dans ma propriété. Ladite ligne étant actuellement proche du sol, inutilisée et sans base légale, puis je supprimer le câble?

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