Bonjour à la Communauté,
Bon. Alors voilà. Il y aurait-il parmi vous quelqu'un qui serait spécialiste du droit de la consommation ?
L'idée serait la suivante. Personne chez Orange ne se bouge pour prendre en considération nos demandes. La seule façon de les faire réagir, c'est de taper au portefeuille et de menacer d'aller voir un concurrent plus sérieux. Donc menace de résiliation. Problème, il faut qu'elle se fasse sans frais. A mon avis, il serait possible de le faire en relevant 2 manquements graves aux conditions contractuelles.
1) Les conditions générales d'utilisation font obligation à Orange de prévenir au moins 1 mois à l'avance, par mail personnel, toute modification du contrat, avec possibilité de refus dans les 4 mois qui suivent cette modification. Ca n'a pas été fait !
2) Le fait de procéder à une mise à jour logicielle qui change profondément l'usage du décodeur TV peut-être (à mon avis) assimilé à un défaut de conformité du bien, sachant qu'il ne remplit plus les mêmes usages que lors de la conclusion du contrat. En clair, si ce décodeur présentait ces fonctionnalités, je n'aurais sûrement pas souscrit mon abonnement chez Orange mais plutôt chez un autre fournisseur.
Merci de bien vouloir faire part à la Communauté de votre avis sur ce point.
Quant aux spécialistes du droit, merci de partager avec nous votre avis sur les recours possibles pour nous sortir de là, sans frais de résiliation évidemment, s'il nous fallait en arriver jusque là.
