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J'ai reçu le 58/03/2023 un message m'avertissant que ma boite mail orange allait être supprimée!!!

J'espère que c’est une mauvaise  blague? C'est ma boîte principale.

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@Lilicool 

si ta boite est toujours liée à un contrat internet orange en service c'est un bug

https://communaute.orange.fr/t5/mon-mail-Orange/Suppression-boite-mail/m-p/2929310#M270363

cdt

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Bonjour @Lilicool @melet39 @juste 

Si c 'est bien indiqué le 58/03/23 , c ' est bien un bug 

Cordialement .

[#4 · Accepted solution]

Bonjour Lilicool,

Je tiens tout d'abord à vous rassurer, il s'agit d'une erreur, certains utilisateurs du mail Orange ont pu recevoir un email automatisé indiquant que leur compte mail Orange ou Wanadoo allait être supprimé.

Le compte ne sera pas supprimé à la date annoncée et vous pouvez ignorer ce mail.

Ce mail ne concerne que les adresses non consultées après la résiliation d'un compte internet Orange.

Je vous présente mes excuses au nom d'Orange pour cette situation.

J'espère vous avoir rassuré.

Franck

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Bonjour

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@FranckV_  a écrit :

Ce mail ne concerne que les adresses non consultées après la résiliation d'un compte internet Orange.

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Intéressant... ça peut vouloir dire que les adresses orphelines consultées ne sont pas (encore) sur le billot

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Bonsoir,

Remarque très pertinente @chris05 !!!!

Ce qui pour le coup serait ENFIN conforme à la fois à la loi et aux CGU dès lors que les clients ne changent pas de fournisseur !

ENFIN UN MIRACLE SUR ORANGE ?

Tout du moins un signe !

Un premier et UN VRAI !

JusteEnPassant

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Et hop ! Le @JusteEnPassant remet le couvert avec ses élucubrations.

Je te mets au défi de nous montrer où il est question de changement de fournisseur dans les CGU et autres documents qui mentionnent la résiliation d'un contrat d'accès à Internet.

Dans ce document officiel il n'est question que de résiliation et de rien d'autre :

https://documentscontractuels.orange.fr/les-offres-orange-internet_cg_3101.pdf

Article 6 - Date de conclusion - durée
Le Service est accessible par l’Utilisateur à compter de la mise en service du Service d’Accès à
Internet auquel il a souscrit en tant que Client. L'accès au Service constitue l'accessoire, du contrat
d'abonnement au Service d’Accès à Internet Orange. En conséquence, la résiliation du contrat
d'abonnement au Service d’Accès à Internet implique l’arrêt d’accès au Service et la clôture de sa ou
ses Boite(s) de messagerie Orange sous réserve de la possibilité pour l’Utilisateur de bénéficier du
maintien de ces Boites de messagerie pendant une durée de six (6) mois suivant la résiliation,
conformément aux dispositions de l’article L.44-1 du Code des Postes et Communications
électroniques.

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@JusteEnPassant 

BlaBlaBla ! Économise ton clavier, ça lui donnera de l'air !

2- que cet article de ces CGU ne concerne bel et bien que les clients qui "changent de fournisseur" conformément aux dispositions dudit article de ladite loi justement, et enfin

FAUX !

Tu t'est bien gardé de répondre à mon injonction car il est impossible de le faire.

Tu n'es même pas capable de savoir ce qu'est un contrat et tu déblatères dans le vide intersidéral !

Le texte des CGU ne mentionne nulle part "qui changent de fournisseur".

Je ne peux que te répéter :

"Je te mets au défi de nous montrer où il est question de changement de fournisseur dans les CGU et autres documents qui mentionnent la résiliation d'un contrat d'accès à Internet.

Dans ce document officiel il n'est question que de résiliation et de rien d'autre :

https://documentscontractuels.orange.fr/les-offres-orange-internet_cg_3101.pdf

Une société a le droit de mettre en place les CGU qu'elle veut, et ce sans aucun rapport avec la législation qui mentionne explicitement "sont tenus de proposer à ces derniers, lorsqu'ils changent de fournisseur..."

D'après les CGU d'Orange, une résiliation est une résiliation, quel qu’en soit le motif.

Que la personne soit cliente pour un autre contrat (par exemple : contrat d'abonnement mobile et non plus contrat d'accès à Internet par ligne fixe), n'a aucun rapport avec le contrat résilié pour lequel elle n'est plus cliente.

Une résiliation de contrat est une rupture du contrat concerné et implique l'arrêt du service concernant ce contrat là et non pas celui d'à côté.

Point barre.

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Salut,

pas dans les CGU mais justement dans l'article L44.1 (autre document)

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000021493653

Les fournisseurs d'accès à internet qui attribuent à leurs clients une adresse de courrier électronique dans le cadre de leur offre sont tenus de proposer à ces derniers, lorsqu'ils changent de fournisseur, une offre leur permettant de continuer, pour une durée de six mois à compter de la résiliation, à avoir accès gratuitement au courrier électronique reçu sur l'adresse électronique attribuée sous son nom de domaine par ledit fournisseur d'accès à internet.

Un client qui change simplement d'offre ne change pas de nom de domaine

A noter aussi que la loi précise:

LOI n° 2009-1572 du 17 décembre 2009 art 30 II : l'article L44-1 du code des postes et des communications électroniques s'applique aux contrats en cours à la date de promulgation de la présente loi.

Comme je l'ai déjà dit il y a quelques temps: quid des résiliations qui ont eu lieu avant le 17/12/2009?

Ceci dit mon intervention ne ciblait pas la différence entre le fait que le client changeait de fournisseur ou simplement d'offre du même fournisseur (Orange/SOSH/ADSL/Fibre) .... mais (ciblait littéralement) les propos de @FranckV_ et notamment le "non (consultées)"

Ce mail ne concerne que les adresses non consultées après la résiliation d'un compte internet Orange.

On doit donc bien pouvoir en déduire que:

Ce mail ne concerne pas les adresses consultées après résiliation d'un compte internet Orange (en restant chez Orange et/ou surtout même en allant chez la concurrence, tant qu'elle est consultée la politique d'Orange serait pour l'instant de ne pas la supprimer)

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salut @chris05 

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[...]

Comme je l'ai déjà dit il y a quelques temps: quid des résiliations qui ont eu lieu avant le 17/12/2009?

[...]

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c'est encore plus simple, avant cette loi, l'adresse pouvait être supprimée sans sommation à date de la résiliation.

la loi est la plupart du temps mal interprétée, en réalité, elle a été mise en place dans le but de forcer les FAI à maintenir un accès à l'adresse pendant 6 mois le temps que le client fasse le nécessaire au près de ses contacts.

avant cette loi, le FAI n'avait aucune obligation de maintien.

ceci étant dit, comme le rappelle @Ancien Membre , l'adresse mail est un élément contractuel d'une offre, un simplement changement d'offre ne l'impactera pas.

en revanche, en passant de l'ADSL/VDSL à la fibre, c'est un changement de contrat équivalant à une résiliation suivie d'une souscription.

si dans ce cas tu ne fais pas de demande de portabilité, c'est une rupture de contrat, et plus de contrat, plus d'élément contractuel et de service rattaché, donc plus d'adresse

idem si tu passe de orange à sosh, tu changes de FAI, et donc, c'est une résiliation/souscription, là encore, si pas de portabilité, c'est une rupture de contrat

dans les deux cas, c'est la loi qui s'applique

que orange laisses tout un chacun accéder à son adresse xx mois après la résiliation est une chose, mais elle induit la croyance en un droit inaliénable à une adresse ad vitam et gratuite, ce qui est faux

plus de contrat, plus de droits, en cas de souci sur l'adresse (typiquement piratage), orange n'a plus la moindre obligation vis à vis de toi quant à cette adresse