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Re: Suppression de messagerie
Bonjour @StGermain12 ,
J'ai reçu d'Orange le 22 août un message m'annonçant la suppression de cette messagerie dans un mois et ajoutant que j'ai été prévenu récemment. D'abord c'est faux ; je n'ai trouvé aucun message d'avertissement.
Il n'y a pas besoin d'un mail d'avertissement pour être prévenu. Il suffit de lire des conditions générales :
Article 6 - Date de conclusion - durée
Le Service est accessible par l’Utilisateur à compter de la mise en service du Service d’Accès à
Internet auquel il a souscrit en tant que Client. L'accès au Service constitue l'accessoire, du contrat
d'abonnement au Service d’Accès à Internet Orange. En conséquence, la résiliation du contrat
d'abonnement au Service d’Accès à Internet implique l’arrêt d’accès au Service et la clôture de sa ou
ses Boite(s) de messagerie Orange sous réserve de la possibilité pour l’Utilisateur de bénéficier du
maintien de ces Boites de messagerie pendant une durée de six (6) mois suivant la résiliation,
conformément aux dispositions de l’article L.44-1 du Code des Postes et Communications
électroniques.
==> Chaque usager est prévenu et nul n'est censé ignorer la loi.
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