Je suis désolé je me permet de detterer ce sujet de quelques mois, mais la réponse de phildur mérite quelques nuances.
Je suis un cas ou Orange prend unilatéralement une initiative de resilation contractuelle illicite, je m'explique
Dans mon cas, on est sur l'offre Accès Libre, qui n'est certes plus commercialisé mais toujours actif.
Je dispose d'un accès libre ouvert depuis 2003 (oui c'est vieux) utilisé dans une propriété sécurisé par une alarme RTC dont le transmetteur sécurisé a été monté avec les services de feu : France Telecom.
Ce contrat est toujours actif, j'utilise environ 1h par trimestre de communication bas-debit pour relever des rapport de telesurveillance depuis le batiment en question, et ce en attendant un remplacement du système d'alarme pour un modèle compatible xDSL (cout prévisionnel : 22 000 € : oui c'est pas une paille)
A ce titre je dispose d'un droit d'utilisation de plusieurs adresses email (10 en tout) et d'un contrat toujours sous validité (non dénoncé ni par mail, ni par ecrit). Dans le cadre de changement à mon domicile qui n'est pas la propriété ci-dessus dont l'objectif était l'ouverture de ligne pro, et sur conseil d'orange (un comble), je procède à un degrillage d'adresse en vue de recreer les anciennes adresses (qui sont stocké localement par ailleurs) sur ce compte Accès libre, avant de les rattaché sur le nouveau contrat pro.
Pas de bol, je découvre alors la toute puisssance d'Orange et son service resiliation contractuel non notifié. Bref, plus possible de creer une nouvelle adresse mail malgré un contrat valide et en cours d'utilisation (non je ne suis pas un de ses resquilleur de messagerie, j'utilise vraiement le bas débit et l'ensemble de la relation contractuelle depuis plus de 15 ans).
Vu le probleme, j'ai décidé de déposer une injonction de faire sous astreinte contre Orange, qui a été déclaré recevable par le tribunal d'Instance de Paris en moins de 4 semaines (fait rare surtout avec le déménagement qui avait eu lieu). Après cette injonction j'ai contacté le service client, qui refuse toute avancée... On se retrouvera donc le 1er Fevrier 2019 au tribunal à Paris. J'ai appris à faire autrement, car comme dit à plusieurs reprise, une adresse de messagerie n'est qu'une destination pour du contenu. Il peut etre modifié à tout moment.
Donc oui : Orange s'octroie tous les droits, résilie hors cadre contractuel certaines des prestations et refuse tout arrangement de situation.
Du coup, indirectement cet incident à provoqué chez moi la résiliation de tous mes contrats orange sauf bas debit (dans la propriété non éligible au xDSL) et Fibre sur un appartement en location. C'est free qui s'est frotté les mains pour la partie perso, et Bouygues Service Pro qui a récupéré le contrat pro.
