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Bonjour
puis je faire une action (auprès d'orange) pour récupérer des échanges de mails datant de 2023 pour un dossier de dépot de plainte ???
Résolu ! Accéder à la solution.
Solutions approuvées
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Bonjour @sand1704 ,
Les messages reçus ou envoyés restent sur le compte indéfiniment s'ils ne sont pas supprimés par l'usager ou autre méthode logicielle tant que le compte concerné est actif et facturé par le FAI.
Si les mails recherchés ont été supprimés par une action volontaire de l'utilisateur, le fournisseur de messagerie a l'obligation d'exécuter cet ordre et n'a pas le droit de conserver ces mails. Après passage temporaire par la corbeille, ils sont perdus à jamais.
Si le compte a été résilié, les adresses mail et le contenu du compte disparaissent définitivement après les 6 mois de grâce mentionnés dans les CGU d'Orange.
La législation est encore mois permissive car la seule obligation du FAI après résiliation d'un compte est de permettre pendant 6 mois d'accéder en lecture seule aux nouveaux mails reçus sur la seule adresse principale du compte, à l'exclusion de toute notion de conservation de ce qui existe dans le compte (mails et contacts).
L'archivage des mails est de la responsabilité de l'utilisateur et se fait par une organisation de stockage local sur un support informatique (PC, disque dur externe, ...), le fournisseur d'accès n'étant que le transporteur de mails et non pas le "stockeur" à perpétuité. Les mails appartiennent à l'utilisateur et c'est à lui seul d'en organiser la bonne conservation.
Les logiciels de messagerie permettent une telle organisation que la rustique et minimale "boite mail" d'un FAI ne permet pas.
Voir ce topo :
En conséquence, toute action envers Orange concernant des mails ou compte supprimés est vouée à l'échec.
Seule la production de mails conservés par leur propriétaire pourrait servir dans le cadre d'une procédure judiciaire.
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Re: récupérer des vieux émail supprimés
salut @sand1704
si tu utilises le portail webmail et qu'ils ne sont plus dans la corbeille, tu peux oublier tes mails absolument irrécupérables
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Re: récupérer des vieux émail supprimés
Bonjour @sand1704
Orange ne conserve pas les mails.
Pour en avoir confirmation voyez demain avec le 3900.
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Bonjour @sand1704 ,
Les messages reçus ou envoyés restent sur le compte indéfiniment s'ils ne sont pas supprimés par l'usager ou autre méthode logicielle tant que le compte concerné est actif et facturé par le FAI.
Si les mails recherchés ont été supprimés par une action volontaire de l'utilisateur, le fournisseur de messagerie a l'obligation d'exécuter cet ordre et n'a pas le droit de conserver ces mails. Après passage temporaire par la corbeille, ils sont perdus à jamais.
Si le compte a été résilié, les adresses mail et le contenu du compte disparaissent définitivement après les 6 mois de grâce mentionnés dans les CGU d'Orange.
La législation est encore mois permissive car la seule obligation du FAI après résiliation d'un compte est de permettre pendant 6 mois d'accéder en lecture seule aux nouveaux mails reçus sur la seule adresse principale du compte, à l'exclusion de toute notion de conservation de ce qui existe dans le compte (mails et contacts).
L'archivage des mails est de la responsabilité de l'utilisateur et se fait par une organisation de stockage local sur un support informatique (PC, disque dur externe, ...), le fournisseur d'accès n'étant que le transporteur de mails et non pas le "stockeur" à perpétuité. Les mails appartiennent à l'utilisateur et c'est à lui seul d'en organiser la bonne conservation.
Les logiciels de messagerie permettent une telle organisation que la rustique et minimale "boite mail" d'un FAI ne permet pas.
Voir ce topo :
En conséquence, toute action envers Orange concernant des mails ou compte supprimés est vouée à l'échec.
Seule la production de mails conservés par leur propriétaire pourrait servir dans le cadre d'une procédure judiciaire.