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ECO TELECOM

Alexis_H
Webconseiller
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360  

Re: ECO TELECOM

Bonjour @Lauryh 

Orange n'est aucunement à l'origine de ces appels et ne communique jamais les coordonnées personnelles de ses clients à des tiers non autorisés. Je regrette que votre mère ait été victime de ce phénomène. Nous mettons tout en œuvre pour informer nos clients sur le sujet sur orange.fr.

Je vous informe que vous avez la possibilité de solliciter directement l’éditeur de service.


Le 33700, qui recueille les signalisations de ce type, agit auprès de l'opérateur titulaire du numéro émetteur pour le bloquer.


S’il s’agit d’un numéro de type 08XXXXXXX, vous pouvez vous rendre sur le site http://www.infosva.org. L'association SVA+ propose l'annuaire inversé des numéros SVA (Services à Valeur Ajoutée) afin de permettra aux consommateurs, pour tout Numéro SVA, de connaître son tarif, le nom de l'éditeur et les principales caractéristiques du service.



Vous pouvez par ailleurs me communiquer par message privé les coordonnées de votre mère afin que je vérifie le dossier en cliquant sur le lien suivant :

http://communaute.orange.fr/t5/notes/privatenotespage/tab/compose/note-to-user-id/16755611

Bonne journée.
Alexis


sic29
#TopMembre
#TopMembre
330  

Re: ECO TELECOM

Bonsoir, @Lauryh 

 

Tu as répondu à @Alexis_H 

 

Bonne soirée.

Cordialement.

«Lorsqu’on ne peut revenir en arrière, on ne doit se préoccuper que de la meilleure manière d’aller de l’avant.» – Paulo Coelho

tesano1
contributeur
278  

Re: ECO TELECOM

Bonjour,

Normalement cette société est radiée depuis le 22/12/2018;

Vous trouverez toutes les précisions en vous connectant à partir d'un moteur de recherche sur:

ECO TELECOM (LORMONT) Chiffre d'affaires, résultat, bilans ...

 

Confronté à cet escroc, j'avais fait une réclamation auprès de la DGCCRF dont vous trouerez la réponse:

PRÉFÈTE DE SEINE-MARITIME



DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Service Concurrence, Consommation et
Répression des fraudes – Produits industriels

30, rue Gadeau de Kerville BP 1072
76173 ROUEN Cedex 1
Téléphone: *******
Télécopie: ******

Destinataire :  M **** ****
Mél : ****@****
Adresse : ***, rue de ******


N°d'arrivée :   2017-2410
N°dossier :     2017-813
N°départ :      2017-4079
Dossier suivi par :  **** ****
Tél: *******

Objet : litige avec la société ECO-TELECOM : 

 

Monsieur,

Par courriel enregistré le 26 juillet 2017 sous le n°2017-2410, vous m’avez signalé les agissements de la société ECO-TELECOM à la suite d’un démarchage téléphonique pour la présélection de la ligne de votre père âgé de 91 ans.

Une information judiciaire a été ouverte et une enquête est en cours.

Vous trouverez ci-après les éléments d’information vous permettant d’annuler la présélection de votre ligne téléphonique.
Cette présélection induit une redirection automatique des appels vers un opérateur donné, sans que vous ayez modifié la numérotation habituelle de vos appels.

Elle ne peut être mise en place qu’avec l’accord explicite du consommateur. En effet, le démarchage téléphonique est soumis au respect de l’article L.221-16 du code de la consommation :
«Sans préjudice des dispositions de l’article L. 221-12, le professionnel qui contacte un consommateur par téléphone en vue de conclure un contrat portant sur la vente d'un bien ou sur la fourniture d'un service indique au début de la conversation son identité, le cas échéant l'identité de la personne pour le compte de laquelle il effectue cet appel et la nature commerciale de celui-ci.
A la suite d'un démarchage par téléphone, le professionnel adresse au consommateur, sur papier ou sur support durable, une confirmation de l'offre qu'il a faite et reprenant toutes les informations prévues à l’article L.221-5.
Le consommateur n'est engagé par cette offre qu'après l'avoir signée et acceptée par écrit ou avoir donné son consentement par voie électronique. »

Il vous appartient de procéder aux démarches suivantes en fonction de votre situation :

Situation n°1 : vous n’avez signé aucun document ni renvoyé de dossier (contrat de présélection et mandat de prélèvements SEPA ou autorisation de prélèvement)
Le contrat n’est pas régulièrement formé et aucune somme d’argent n’est due à l'opérateur.
1. Adressez un courrier à la société en lui indiquant que vous n'avez signé aucun contrat et lui demandant l'annulation de la présélection et le rétablissement de la ligne chez Orange ;
2. Faites opposition auprès de votre banque sur les prélèvements effectués par la société. En effet, en application des articles L.133-18 et L.133-24 du code monétaire et financier, en cas de prélèvement non-autorisé par un mandat de prélèvements SEPA (ou autorisation de prélèvement) dûment signé, vous disposez d’un délai de 13 mois à compter de la date de débit de votre compte pour contester les opérations et demander à votre banque le remboursement des sommes prélevées.
Le remboursement est immédiat. Votre banque peut toutefois vérifier auprès de l’opérateur téléphonique par l’intermédiaire de sa banque la réalité de l’absence de mandat.

Situation n°2 : vous avez signé un contrat et un mandat de prélèvement SEPA (ou une autorisation de prélèvement)
Cela signifie que vous avez mandaté la société pour acheminer vos communications téléphoniques à la place d’Orange.

Par la signature d'un mandat de prélèvement SEPA, vous avez donné un mandat double : autoriser l’opérateur à émettre des ordres de prélèvement et autorisé votre banque à débiter votre compte du montant des ordres de présentés.
Je vous recommande d’envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception à votre opérateur en demandant :

1. La résiliation du contrat et de la présélection ainsi que le rétablissement de la ligne auprès d’Orange.
2. La révocation du mandat de prélèvement SEPA.
Je vous incite vivement à informer votre banque de la révocation du mandat SEPA afin d’éviter tout prélèvement abusif après la révocation de celui-ci. Il convient de fournir à votre banque l’identifiant créancier SEPA (ICS) et la référence unique de mandat (RUM) figurant sur votre relevé de compte.

Dans l’éventualité où vous auriez reçu un courrier d’une société de recouvrement de créances ou d’un huissier mandaté par l’opérateur de téléphonie :
Il existe deux types de procédures de recouvrement : le recouvrement amiable et le recouvrement judiciaire.
1. Dans le cadre d'un recouvrement amiable :
1-a) le recouvrement amiable réalisé par une société de recouvrement
L’article R124-3 du Code des procédures civiles d’exécution impose qu’une convention écrite soit conclue entre la personne chargée du recouvrement amiable et le créancier, convention devant préciser « le fondement et le montant des sommes dues ». Par ailleurs, la société de recouvrement doit, conformément à l’article R124-4, adresser au débiteur une lettre contenant un certain nombre de mentions obligatoires parmi lesquelles « le fondement et le montant de la somme due ».
Vous êtes libre de donner suite ou non à la mise en demeure de payer. Sans titre exécutoire (décision de justice), la société de recouvrement n’a aucun pouvoir pour pratiquer une saisie.
Si vous contestez l’existence de la créance, je vous recommande d’en aviser le créancier et la société de recouvrement par lettre recommandée avec accusé réception (dont vous garderez une copie). Vous devrez demander la justification de la créance réclamée, contester le montant de la dette et apporter tout autre élément permettant d’expliciter votre choix de ne pas payer.
Si vous recevez un courrier d’une société de recouvrement dénommée « Purchase Justice & Associés », sachez que cette dernière intervient dans le cadre d'un recouvrement amiable et que vous n'êtes pas assigné devant le tribunal.

1-b) le recouvrement amiable réalisé par un huissier de justice
Depuis le 1er juin 2016 une procédure simplifiée de recouvrement des petites créances (créances ayant une cause contractuelle dont le montant en principal et intérêts est inférieur à 4000€) permet à un huissier de justice ayant reçu l’accord du créancier et du débiteur sur le montant et les modalités du paiement, de délivrer sans autre formalité, un titre exécutoire. L’huissier saisi par un créancier doit inviter le débiteur à participer à la procédure de recouvrement par lettre recommandée avec demande d’avis de réception lettre qui devra notamment mentionner (article R125-2 du code des procédures civiles d’exécution): « le fondement et le montant de la somme due en principal et intérêts, en distinguant les différents éléments de la dette ».
Si vous contestez le montant de la créance, je vous invite à en aviser le créancier et l’huissier de justice selon les mêmes modalités qu’avec une société de recouvrement de créances.

2. Dans le cadre d’un recouvrement judiciaire :
Le créancier ou la société de recouvrement dispose d’un titre exécutoire obtenu après saisine du tribunal compétent. Vous serez tenu de régler votre dette.

Mise en place de listes « blanches » ou « noires » pour gérer vos prélèvements

Le règlement SEPA prévoit, dans son article 5-3.d), que le consommateur peut exiger de sa banque la mise en place de limitations du passage de prélèvements sur son compte, et ce, de différentes manières. Le consommateur peut ainsi créer :

1. une liste « blanche ». Dans ce cas, il doit lister l’ensemble de ses fournisseurs actuels (eau, électricité, téléphone, gaz et tout autre abonnement) et transmettre cette liste à sa banque. La banque laissera alors passer les prélèvements provenant des fournisseurs listés, et, à l’inverse, bloquera tout prélèvement provenant d’opérateurs qui ne sont pas indiqués dans la liste.
2. Une liste « noire ». Dans ce cas, le consommateur doit lister l’ensemble des fournisseurs dont il refuse le passage de prélèvements (par exemple, des anciens fournisseurs avec lesquels existe un différend) et remettre cette liste à sa banque. La banque bloquera alors toute tentative de prélèvement provenant des fournisseurs listés, et à l’inverse, laissera passer tout prélèvement de fournisseurs ne figurant pas dans la liste.
Ces deux listes constituent des outils efficaces pour limiter le risque de fraude sur le compte bancaire.


Enfin, pour ne plus être importuné(e) par ce type de démarchage, vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement auprès d’Orange sur liste rouge ou sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique « bloctel ». Vous trouverez les modalités d’inscription sur le site www.bloctel.gouv.fr


Veuillez agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.

Le chef de service

**** ****

 

Bon courage.

 

[EDIT : merci de ne pas afficher de coordonnées personnelles en public]

melet39
#TopMembre
#TopMembre
266  

Re: ECO TELECOM

bonjour @tesano1 

 

merci du retour

 

bonne soirée

"L'obstination est le chemin de la réussite." Charlie Chaplin
tesano
contributeur
244  

Re: ECO TELECOM

Bonjour,

Je vous joins à la suite les mails que j'avais envoyé au responsable, sans réponse bien entendu, mais qui ont été lus car je n'ai jamais reçu de retour comme non délivrés.

 

"

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Votre silence démontre bien l'interêt que vous portez aux personnes que vous démarchez.

 

 

> Message du 31/07/17 19:39
> De : "TESANO > A : ****@****
> Copie à :
> Objet : tr: Renseignements

> Bonsoir, 

> Vous trouverez en pièce jointe la réponse de la DGCCRF auprès de laquelle j'ai déposé une réclamation.

 

 

> Message du 31/07/17 08:25
> De : "TESANO > A : ****@****
> Copie à :
> Objet : tr: Renseignements
>

> > J'attends toujours vos réponses faute de quoi je fais un signalement à la répression des fraudes.

 

 

 

 

 

> Message du 27/07/17 07:53
> De : "TESANO > A : ****@****
> Copie à :
> Objet : tr: Renseignements

> > > Bonjour,

> > > Je suis toujours en attente de réponse à mes questions!!!

> > > Cordialement.

 

 

> Message du 25/07/17 14:52
> De : "TESANO > A : ****@****
> Copie à :
> Objet : Renseignements
>
>

Bonjour * **** ****,

> > > >  

> > > > Je souhaite avoir les renseignements suivants:

> > > > - comment pouvez-vous estimer une réduction de 50% des frais de téléphonie?

> > > > - comment avez vous obtenu mes coordonnées bancaires avant même que je ne vous envoie un RIB?

> > > > - pourquoi appelez vous principalement les non "possesseurs" d'internet?

> > > > - pourquoi ne contactez vous que les personnes agées voire très agées?

> > > > - à quoi correspondent les 0,59€ "de mise en relation"?

> > > > - ayant orange comme opérateur, est-ce celui-ci qui vous a communiqué toutes mes coordonnées?

> > > >  

> > > > Dans l'attente des réponses à l'ensemble de mes questions. Cordialement.

 

Si cela peut vous être utile.

Toutefois, voyez avec la banque de votre maman pour stopper les prélèvements et vous faire rembourser à l’occasion si la banque ne peut vous présenter un justificatif de prélévement autorisé et signé de la main de votre maman.

Cordialement et bon courage.

 

[EDIT : merci de ne pas afficher de coordonnées personnelles en public]

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