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Bonjour PPDD,

Si l'on consulte le code de la consommation qui s'applique de façon générale à toutes les opérations commerciales, on peut s'étonner que les fameux "tiers commerçants" et ORANGE s'exonèrent sans souci des obligations rappelées ci-dessous:

D'après les informations disponibles, les tiers commerçants proposant des services facturés par Orange sur l'abonnement mobile doivent respecter plusieurs obligations claires pour assurer la transparence et la protection des abonnés. Voici les principales exigences :

1. Informations tarifaires :

   • Le prix du service doit être clairement affiché avant tout engagement, sans frais cachés.
   • Les modalités de facturation (forfaitaire, récurrente, à l'usage) doivent être explicitées.

2. Description du contenu du service :

   • Le tiers doit préciser la nature du service (ex : jeu, musique, vidéo) et ses fonctionnalités.
   • Toute limite (durée, volume, etc.) doit être mentionnée.

3. Engagements contractuels :

   • Le contrat doit être accessible et rédigé de manière compréhensible.
   • Les conditions de résiliation (délai, modalités) doivent être indiquées.

4. Consentement explicite du client :

   • La souscription nécessite une double validation (ex : SMS + confirmation écrite ou vocale).
   • Orange exige souvent une signature électronique ou un code envoyé par SMS pour valider l'achat.

Contexte réglementaire :
Ces règles s’appuient sur les principes du code de la consommation français.

Pour en revenir à CHIPSTIME, force est de constater  que pratiquement aucune de ces obligations n'est respectée!

Et sauf à respecter la loi, les CGV d'ORANGE concernant ces abonnements sont illégales.

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Bonjour 

Vos arguments paraissent solides, le problème est très ancien et la DGCCRF laisse faire, Pourquoi?

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Bonjour @PPDD @Belouche ...

Tout est respecté du coté Orange ( et autres FAI )  sauf que ceux qui vous abonnent ont réussi à shunter l'envoi du SMS demandant l'accord.

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Bonjour 

Votre explication est satisfaisante mais pourquoi Orange et autres opérateurs "victime indirecte" de cette malversation ne s'attaquent pas  à Chipstime au regard du mécontentement clients qu'elle génère?

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@PPDD 

Je n'ai pas la réponse .

Il n'y a pas que Chipstime : Liste non exhaustive.

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Merci, seul Chipstime est mis en cause par les clients Orange. 

Conclusion, il "suffirait" de modifier la réglementation.

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@PPDD 

La liste me sert à aider les victimes de ces abonnements et comme vous le voyez Chipstime n'est qu'un des éléments.

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@jyjo29 Bonjour,

Orange respecte en apparence ce qui est indiqué dans ses conditions de vente qui sont assez floues sur le sujet. Or comme c'est ORANGE qui facture, Orange devrait fournir en annexe une facture détaillée du service complémentaire à la téléphonie prétendument souscrit par l'abonné avec CHIPSTIME. Or la plupart des abonnés piégés ( et ce n'est pas limité à Orange car j'ai moi-même été piégé quand j'étais chez SFR) ne savent pas qu'ils sont abonnés car aucune des informations préalables  nécessaires à porter à la connaissance de l'abonné ne sont fournies ( comme par exemple quand l'abonné clique sur une pub sur l'écran de son smartphone et se retrouve abonné ET PRÉLEVÉ d'office par son opérateur).

Chipstime est une plateforme de streaming et téléchargement qui possède un site propre qui permet de s'abonner à leurs services tout à fait légalement: ( bandeau du site ci-dessous)

CHIPSTIME

Service édité par Mobile Media Com.Souscription sans engagement avec tacite reconduction.Conformément à la loi, vous bénéficiez d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la souscription au service.Ce droit de rétractation peut être exercé en retournant le formulaire de rétractation à Mobile Media Com, 9 rue Anatole de la Forge, 75017 Paris ou par mail à sav@chipstime.frEn poursuivant votre navigation il vous sera demandé de confirmer votre souscription via votre opérateur mobile, votre FAI ou par CB/Paypal.

On se demande bien pourquoi ils sont dans les "petits papiers" des opérateurs de téléphonie mobile. Il serait sans doute utile de pouvoir consulter le/les contrats qui lient Chipstime à Orange pour répondre à votre question.

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Bonjour, un petit complément de recherche grace à l'IA ( Deepseek)

Chipstime est une entreprise spécialisée dans les **solutions de paiement mobile** et les **services de micro-paiements**. Elle est notamment connue pour son partenariat avec des opérateurs télécoms comme Orange, permettant aux utilisateurs de facturer des achats directement sur leur abonnement mobile. Voici ce que je sais à son sujet :

Activités principales :
Micro-paiements : Chipstime facilite les transactions de petits montants (jeux, contenus numériques, etc.) via le mobile.
Facturation sur l’abonnement : Les achats sont intégrés à la facture de l’opérateur, simplifiant le processus pour l’utilisateur.
Partage de revenus : Chipstime travaille avec des éditeurs de contenus et des opérateurs pour répartir les revenus générés par les transactions.
Partenariats :
Orange : Chipstime est un partenaire tiers commerçant d’Orange, permettant aux abonnés de payer des services via leur facture mobile.
Autres opérateurs : Elle collabore également avec d’autres opérateurs en Europe et en Afrique.
Sécurité et transparence :
Double validation : Les achats nécessitent une confirmation explicite (ex : SMS ou code) pour éviter les souscriptions non consenties.
Informations claires : Les tarifs et conditions sont affichés avant toute transaction.  ( C'est manifestement FAUX)
Réputation :
Chipstime est reconnue pour son expertise dans les micro-paiements, mais elle a parfois été critiquée pour des cas de souscriptions non désirées ou des pratiques commerciales opaques. Orange et d’autres partenaires ont renforcé les contrôles pour limiter ces problèmes. (Cela  ne semble pas encore appliqué chez différents opérateurs?)

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Bonjour @ENK292014,

Je comprends vos interrogations concernant Chipstime et son fonctionnement. Je vous invite à consulter la solution validée dans ce fil de discussion.

Pour un suivi personnalisé, vous pouvez contacter directement Chipstime :

• Par téléphone : 01 85 09 02 02 (service client basé en France métropolitaine)
• Par email : sav@chipstime.fr
• Via leurs formulaires en ligne sur leur site

Je reste disponible si vous avez d'autres questions. Belle journée à vous ! 😊

Yoan