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Clause d'utilisation non abusive pour un étudiant à l'étranger

patrick04140
contributeur
327  

Clause d'utilisation non abusive pour un étudiant à l'étranger

Bonjour,

Ma fille fait des études en Italie pour plusieurs mois. Je voudrais lui prendre un forfait Europe (appels et SMS illimités), mais je n'arrive pas à comprendre une apparente contradiction entre les clauses d'itinérance et d'usage non abusif. D'après les modèles de contrats, l'usage est abusif si elle reste plus de 4 mois d'affilée en Italie et qu'elle reste en contact avec ses parents (criminel certainement). Le lien avec la France est réel, puisqu'elle n'est en Italie que pour ses études, et toujours officiellement domiciliée en France.

D'après certains sites étudiants, depuis 2024, les régles liées à l'itinérance sont modifiées, et il semblerait qu'Orange ne fasse plus de distinction sur le lieu d'émission des appels (France ou Europe), pour les forfaits Europe, et ne facture plus de hors forfait.

Mais il n'apparaît clairement nulle part que la notion d'usage non abusif n'est plus applicable. Ce serait utile, vu que considérer qu'un étudiant à l'étranger "abuse" en restant en contact avec sa famille semble une conception assez "abusive" d'un usage abusif.

Quelqu'un aurait-il une information claire sur cette ambiguïté ? Merci d'avance 


Solutions approuvées
Matt_H
Webconseiller
Webconseiller
218  

Re: Clause d'utilisation non abusive pour un étudiant à l'étranger

Bonjour @patrick04140 

Nos forfaits sont conçus pour être utilisés depuis la France et, ponctuellement, depuis l'Europe. 
Pour simplifier la notion "d'usage abusif", l'utilisation du forfait doit être supérieure depuis la zone France métropolitaine à celle depuis la zone Europe pour que la notion de "ponctuellement" puisse s'appliquer. 

Ceci est détaillé dans notre guide tarifaire, en page 51.


Cette notion est donc très clairement définie sur le guide tarifaire remis au moment de votre souscription. Vous retrouvez également ces éléments sur les conditions du contrat que vous avez signées et acceptées, article 12.2. 


Je reste disponible pour tout complément et je vous souhaite une excellente journée. 

Matthieu.

Conseiller Spécialiste Commercial
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5 RÉPONSES 5
jyjo29
#TopMembre
#TopMembre
313  

Re: Clause d'utilisation non abusive pour un étudiant à l'étranger

Bonjour @patrick04140 

 

Le roaming n'a pas été institué pour des résidants longue durée.

 

https://www.mediation-telecom.org/publications/fiches-pratiques/comprendre-la-notion-d-usage-raisonn...

 

Voir du coté SIM locale.

patrick04140
contributeur
267  

Re: Clause d'utilisation non abusive pour un étudiant à l'étranger

Bonjour,

Merci de la précision, mais il me semble difficile de considérer un étudiant en hébergement provisoire pendant quelques mois comme un "résident". Dans certains pays que j'ai visités, on peut rester jusqu'à 6 mois d'affilée comme ... touriste, sans que nos liens avec la France soient remis en cause (il suffit de demander au fisc s'il se souvient de nous !). Et il y a toujours l'ambiguïté : suppression de la facturation hors forfait ... et usage abusif ! A noter d'ailleurs que chez tous les fournisseurs, on a franchement l'impression que la notion d'usage abusif est soigneusement camouflée. Trouvez moi un seul forfait où la notion d'usage abusif est expliquée lors de la souscription. Il faut carrément la boule de cristal.

Je reste donc sur ma sensation de manque total de clarté.

Merci encore d'avoir pris la peine de me répondre.

Matt_H
Webconseiller
Webconseiller
219  

Re: Clause d'utilisation non abusive pour un étudiant à l'étranger

Bonjour @patrick04140 

Nos forfaits sont conçus pour être utilisés depuis la France et, ponctuellement, depuis l'Europe. 
Pour simplifier la notion "d'usage abusif", l'utilisation du forfait doit être supérieure depuis la zone France métropolitaine à celle depuis la zone Europe pour que la notion de "ponctuellement" puisse s'appliquer. 

Ceci est détaillé dans notre guide tarifaire, en page 51.


Cette notion est donc très clairement définie sur le guide tarifaire remis au moment de votre souscription. Vous retrouvez également ces éléments sur les conditions du contrat que vous avez signées et acceptées, article 12.2. 


Je reste disponible pour tout complément et je vous souhaite une excellente journée. 

Matthieu.

Conseiller Spécialiste Commercial
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chantoine
star
star
202  

Re: Clause d'utilisation non abusive pour un étudiant à l'étranger

Bonjour,

 

C'est généralement 4 mois, mais on peut aussi utiliser le résumé suivant : l'itinérance incluse dans les forfaits, telle que pensée par l'UE, est prévue pour un usage... touriste, tout simplement.

 

Un étudiant restant plusieurs mois dans un pays n'est pas un touriste.

jyjo29
#TopMembre
#TopMembre
200  

Re: Clause d'utilisation non abusive pour un étudiant à l'étranger

Bonjour @chantoine 

 

C'est ce qu'on lui redit depuis le début..............

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