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Bonjour,
Je me permet de vous contacter car suite à un licenciement effectuer le 22 juin 2014, je me retrouve dans une situation délicate où je ne peux plus me permettre de payer mon forfait de téléphone.
Ma question est, puis je bénéficier d'une résiliation sous motif légitime (sans frais) afin de mettre fin à cet abonnement?? Mon engagement se terminant en septembre 2015, j'espere que vous pourrez m'apporter une reponse favorable à ma question, je sais que cela est possible mais le licenciement commence à dater, mais étant toujours au chomage, j'ai voulus attendre pour voir si je pouvais reussir à continuer de payer, mais ce n'est plus possible.
Dans l'attente
cordialement
Résolu ! Accéder à la solution.
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Re : Renseignement résiliation sans frais suite à un licenciement
non le licenciement n'est pas un motif légitime. Vous pouvez diminuer votre forfait sans frais apres 6 mois révolus avec votre offre actuelle.
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Re : Renseignement résiliation sans frais suite à un licenciement
Bonjour ,
le licenciement est bien un motif légitime si l'emploi était un CDI !
Voir ce fil qui détaille les justificatifs à fournir .
Cdlt
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Re : Renseignement résiliation sans frais suite à un licenciement
Oui je sais bien que le licenciement d'un cdi et un motif legitime donc sans frais mais mon licenciement date de juin 2014 et étant toujours aux assedics je voulais savoir si c'etait toujours possible au jour d'aujourdhui ....?
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Re : Renseignement résiliation sans frais suite à un licenciement
Bonsoir @spiral23 Vous ne précisez pas la durée de votre engagement initial, 12 mois ou 24 mois. Peut-être trouverez-vous des infos utiles ici, selon le situation précise qui est la vôtre
http://blog.jurimodel.com/index.php?post/2012/01/20/RESILIER-SON-ABONNEMENT-DE-TELEPHONE-MOBILE
La loi Châtel vous concerne aussi qui vous permettrait, le cas échéant de ne régler que le quart des mensualités qui vous restent à honorer , puisque vous êtes engagé encore pour environ 8 mois (voir avec votre date de début d'abonnement)
http://www.phonaware.net/2010/04/loi-chatel-ou-comment-resilier-son.html
Bon courage.
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Re : Renseignement résiliation sans frais suite à un licenciement
Ma durée d'engagement est de 24 mois, si je demande une résiliation sans frais c'est que je ne peux me permettre de payer ces 80 euros qui correspondrais aux 8 mois qu'il me reste d'engagement.
Donc ma question est toujours la même puis je bénéficier d'une résilitation sans frais avec un licenciement cdi qui date du mois de juin 2014??
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Re : Renseignement résiliation sans frais suite à un licenciement
Bonjour
Pour le licenciement de juin 2014 je doute qu'ils prennent en compte votre demande même si c'est un motif legitime car ils argueront que cela fait 8 mois que vous avez pu continué a payer et que donc vous pouvez encore payer pour les 8 mois restant ou en tout cas le plus tardivement possible. Ils ajouteront qu'il fallait appeller dès le licenciement :/
mais comme ils ne sont pas super méchant ils peuvent quand même l'accepter si vous tombez sur quelqu'un de comprehensible au service resiliation mais même la une fois la resiliation faites par le conseiller il y aura, comme a chaque fois pour motif légitime quelqu'il soit, un contrôle et là si la personne qui contrôle n'est pas d'accord elle vous incombera les frais de resiliations :/
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Re : Renseignement résiliation sans frais suite à un licenciement
Ha oui je comprend bien, mais jusque là je pouvais payer meme si c'était difficile, mais maintenant cela devient tres contraignant etant au chomage et ne touchant pas grand chose.
bref je verrai bien je vais les appeler pour voir, de toute façon je n'ai pas trop le choix.
merci pour votre aide
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Re : Renseignement résiliation sans frais suite à un licenciement
Bonsoir @spiral23 Trouvé pour vous. http://boutique.orange.fr/doc/contrat2006.pdf Ce contrat date de 2006 mais un avenant y a été ajouté en octobre 2014 qui ne concerne que la garantie d'Orange, le reste n'étant pas modifié.
C'est celui qu'on trouve en arrivant sur la page http://tarifsetcontrats.orange.fr/mobile.php
à "conditions générales d'abonnement"
Document de 9 pages
Page4
Section 17 Résiliation
17.3
Résiliation à l’initiative du Client,
sans frais pendant la période d’engagement
Le Client peut mettre fin au Contrat pendant la période initiale
d’engagement pour motif légitime
figurant dans la liste non limitative ci-dessous :
– en cas de licenciement du Client en contrat de
travail à durée indéterminée ;
.......etc
Téléphonez d'abord au 3970 muni de votre n° de client Mobile et du nom de votre forfait.
Faites valoir le "17.3" des conditions générales d'abonnement
Faites parallèlement, un courrier à Orange Service Mobile (adresse ci-dessous)
Mod"le de lettre? > Dans votre moteur de recherche taper: conseil_1125_145-lettre.rtf Vous arrivez sur le site de conso.net ou vous pourrez télécharger un modèle de lettre de résiliation avec des conseils.
Envoyez votre lettre expliquant votre cas, accompagnée de (copie de) vos justificatifs (que vous mentionnerez aussi p.j en bas de votre lettre) le tout en LRAR à
Orange Service clients Mobile
41965 BLOIS Cedex 9
Bon courage dans vos démarches. Tenez ferme!
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Re : Renseignement résiliation sans frais suite à un licenciement
@blabla3 Orange ou son conseiller n'a pas à juger de la manière dont une personne dispose de ses finances, ni établit son budget, donc de juger que "puisqu'on a réglé jusque là, on doit pouvoir continuer." Ce serait abusif et, je pense, carrément illégal..limite intimidation La seul chose qui ait une valeur, ce sont les termes du contrat d'abonnement Mobile et le motif légitime invoqué par spiral23 figure bien noir sur blanc dans les conditions générales d'abonnement Mobile.