Ce n'est pas Orange qui rembourse tout ou en partie mais INTERNET+!!!!!!! Encore une fois amalgame car Orange comme les autres FAI c'est le démon!!!
Vous ne savez même pas de quoi vous parlez! Ce n'est pas parce que cela apparaît sur vous facture que c'est orange qui prend ou redonne!!!
Encore une fois le TITULAIRE de la ligne est RESPONSABLE de TOUTE utilisation qui en est faite!!!!
Voici ce qui prouve que le titulaire est responsable:
ARTICLE 3. PRINCIPE DE FONCTIONNEMENT DU SERVICE PAIEMENT INTERNET ORANGE
3.1 Les Services achetés sont facturés sur la facture Internet Orange de l’Abonné. Les achats en ligne sont enregistrés sur le Compte Internet Orange de l’Abonné, sont regroupés et sont imputés sur la facture Internet Orange de l’Abonné émise et payable dans les conditions définies aux Conditions Générales de Vente Internet Multimédia Orange.
L’Abonné peut à tout moment consulter en ligne sur le site
www.orange.fr l’état de son Compte Internet Orange dans la rubrique “Mon Compte/Achats de Services sur Internet”.
Les tarifs des Services proposés aux Abonnés varient suivant le Service et sont précisés sur les pages et le formulaire de commande correspondant au Service.
Pour l’Abonné ayant souscrit une offre Internet Orange grand public, le montant mensuel total des achats par Abonné par le service de paiement Internet Orange est plafonné par Orange à 60 euros TTC. Il est plafonné à 150 euros TTC pour l’Abonné ayant souscrit à une offre Internet Orange professionnelle.
3.2 Chaque Service fait l’objet de Conditions d’Utilisation propres précisant sa nature, ses caractéristiques, et notamment les modalités de livraison et d’usage.
Ces Conditions d’Utilisation viennent compléter et le cas échéant déroger aux présentes Conditions Spécifiques. L’ensemble de ces documents est accessible par l’Abonné avant toute commande et les commandes passées par l’Abonné engagent celui-ci par la validation du formulaire.
En application de l’article L. 121-20-2 du Code de la Consommation applicable à la vente à distance, l’attention de l’Abonné est attirée sur le fait qu’il ne bénéficie d’aucun droit de rétractation, la livraison du Service étant exécutée dès validation de la commande.
ARTICLE 4. MODALITÉS D’ACCÈS AUX SERVICES
Le service paiement Internet Orange propose des Services selon plusieurs modalités d’accès :
- Accès au Service avec un paiement à l’acte,
- Accès au Service avec un paiement en fonction de la durée de connexion de l’Abonné au Service,
- Accès au Service sur abonnement à durée déterminée (pour une durée ferme précisée pour chaque Service mais non
reconductible par tacite reconduction), ou
- Accès au Service sur abonnement renouvelable par tacite reconduction.
Il est précisé que les Services sont facturés en sus de l’accès Internet, en ce compris les services facturés à la durée de connexion.
Il est précisé les spécificités suivantes pour les accès ci-après décrits :
- Accès au Service avec un paiement en fonction de la durée de connexion
L’accès au Service est réalisé sans déconnexion ou reconnexion à Internet. La validation du formulaire de commande lance la connexion au Service ; la tarification débute au moment de cette validation.
L’Abonné est informé qu’il peut à tout moment interrompre la consultation en cours, en cliquant sur le bouton d’arrêt ("stop").
L’Abonné est facturé en fonction de la durée de la connexion écoulée.
L’arrêt de la connexion au Service n’entraîne pas l’arrêt de la session Internet.
Une fois la connexion stoppée, l’Abonné peut encore lire, enregistrer et imprimer le contenu de la page affichée, sans limitation de durée.
L’Abonné reconnaît être informé que son accès au Service pourra être stoppé en cours de connexion dès lors que celle-ci atteint le seuil de 15 euros TTC.
L’Abonné reconnaît que le calcul de la durée de connexion au Service calculé par Orange fait foi dans l’établissement de la facturation.
- Accès par abonnement avec tacite reconduction
Cet accès permet à l’Abonné un accès à un Service pour un usage illimité pendant une période déterminée, tacitement reconduit de période en période. La tacite reconduction intervient à la date anniversaire de la souscription.
L’Abonné connaît au préalable le coût de l’abonnement au Service et peut mettre un terme à tout moment à son abonnement.
Le montant des abonnements est facturé à la date anniversaire de la souscription, terme à échoir (paiement par avance) et est porté sur la prochaine facture Internet Orange de l’Abonné.
La résiliation doit s’effectuer en ligne, dans la rubrique "Mon Compte/Achat de Services sur Internet", par l’Abonné. La date d’effet de la résiliation est la date où l’abonnement aurait été tacitement reconduit. L’Abonné dispose de l’accès au Service jusqu’à la date d’effet de sa résiliation.
Une demande de résiliation est irréversible. Si l’Abonné se ravise et souhaite prolonger son abonnement, il devra attendre la date d’effet de la résiliation et se réabonner au même Service.
L’enregistrement d’une demande de résiliation dans la rubrique "Mon Compte" fera foi en cas de contestation.
Par exception à la tacite reconduction, il est rappelé que si le renouvellement de l’abonnement conduit à un dépassement du plafond mensuel indiqué au 3.1, ce renouvellement sera refusé et l’Abonné devra se réabonner ultérieurement au Service pour en bénéficier à nouveau.
ARTICLE 5. COMPORTEMENT DE L’ABONNÉ
Le service paiement Internet Orange est proposé à l’Abonné sous réserve de son acceptation inconditionnelle des
présentes Conditions paiement Internet Orange. L’Abonné s’engage par ailleurs à respecter les Conditions d’Utilisation propres à chaque Service.
L’Abonné s’engage donc à ne faire aucune utilisation que ce soit du portail Internet orange.fr, du service paiement Internet Orange ou des Services des FdS distribués par Orange qui serait susceptible de causer un préjudice à Orange et/ou aux FdS et/ou à des tiers, ou encore qui serait contraire aux documents contractuels précités.
