Courage @Brun_AUTO , surtout ne lachez rien, car ce qui vous arrive doit être impérativement corrigé par Orange !
Les CGU ne sont pas la loi @Ancien Membre , et toute clause d'une CGU doit donc être maniée avec prudence, sans jamais perdre de vue la loi elle-même !
Dans le cas présent, ces deux clauses des CGU (leurs articles 6) sont abusives, et ceci d'autant plus que la seule condition fixée par la loi, c'est le "changement de fournisseur" "d'accês à internet" ; la temporalité du texte est d'ailleurs sans équivoque sur ce point : "lorsqu'ils changent de fournisseur" !
Mais au delà de cela, je rappelle qu'Orange est avant tout et surtout un OSE (Opérateur de Services Essentiels) et qu'à ce titre, il a des obligations, notamment en terme de RGPD ! De quel droit un OSE supprimerait il les données à caractère personnel d'un client sans obtenir au préalable le consentement de ce dernier, et ceci dès lors que ces actions de suppression ne sont pas soit licites, soit expressément ordonnées par un juge ?
A méditer de toute urgence, car il y a la loi certes, mais il y a aussi des chartes, des directives et des traités européens... Mais ce qui est certain à ce stade, c'est que ces CGU sont abusives et doivent être corrigées de toute urgence !
Au passage, que dit l'ARCEP ?
Je vous rappelle également que certaines adresses mail font l'objet d'une protection supplémentaire dès qu'il y a usage (ne serait-ce qu'une seule fois) de la LRE via un tiers de confiance !
JusteEnPassant
