Bonjour @scar13
En complément et rectification de ce que dit @fredolerouge lorsqu'il écrit "maintenant, les FAI sont tenu de permettre un accès à l'adresse pendant 6 mois" soyons précis :
La législation en vigueur qui date de décembre 2009 (15 ans tout de même) est la suivante :
Les fournisseurs d'accès à internet qui attribuent à leurs clients une adresse de courrier électronique dans le cadre de leur offre sont tenus de proposer à ces derniers, lorsqu'ils changent de fournisseur, une offre leur permettant de continuer, pour une durée de six mois à compter de la résiliation, à avoir accès gratuitement au courrier électronique reçu sur l'adresse électronique attribuée sous son nom de domaine par ledit fournisseur d'accès à internet.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000021493653/
D'après ses termes, elle ne dit nullement que les FAI sont tenus de permettre l'usage normal du compte pendant 6 mois après résiliation.
Elle n'impose que de pouvoir LIRE d'une façon ou d'une autre les seuls mails envoyés par les correspondants sur la seule adresse attribuée par le FAI pendant 6 mois. C'est comme de faire suivre le courrier papier par La Poste à la nouvelle adresse lors d'un déménagement.
Les CGU d'Orange sont plus permissives et l'usage normal du compte pendant 6 mois après résiliation et sans rétribution, c'est cadeau de sa part. Voir ce post :
https://communaute.orange.fr/t5/mon-mail-Orange/Mot-de-passe/m-p/3135960#M307007
Par ailleurs, ce que tu payes chez Orange en tant que Fournisseur d'Accès à Internet (FAI) ce n'est pas l'usage d'un compte de messagerie mais la possibilité d'accéder à Internet. Le compte de messagerie qui vient avec l'abonnement d'accès à Internet, c'est cadeau. Un FAI n'a aucune obligation (autre que sa politique marketing) de fournir un service de messagerie et je te mets au défi de trouver une seule ligne le concernant dans ta facturation.
La messagerie d'Orange est gratuite.
Dans toute société commerciale, les CGU dictent les termes de l'accord contractuel entre le client et le fournisseur. Elles exposent clairement les obligations de chacune des partie et font force de règlement auquel chacune doit se soumettre. Lorsqu'elles disent "maintien du compte pendant 6 mois" c'est la seule obligation du fournisseur et le client est censé savoir qu'au delà de ces 6 mois, la société en question ne lui doit plus rien.
D'autre part, il n'y a rien de scandaleux à devoir rétribuer un service fourni par une société commerciale. Le "je veux et j'exige tout gratuit" ne fait pas partie des usages commerciaux et une société comme Orange ne vit pas que de l'air du temps. Tout travail mérite salaire.
Orange avait, et a encore, des obligations de service public
Ah bon ! Des preuves ???
J'ai une adresse free depuis les débuts d'Internet en 1986 et on ne me l'a jamais résilié parce que je ne payais plus !
Oui, et alors ? La belle démonstration que voilà !
Chaque société est libre d'avoir une démarche marketing différente de celle de ses concurrents. C'est même une notion élémentaire et de base de toute offre commerciale concurrentielle.
Pour finir, les mails sont des informations personnelles envers lesquelles Orange n'a aucune obligation de conservation. Orange propose un espace de stockage en ligne et un service d'acheminement des mails et c'est ce qu'il fait. A chacun de les utiliser de façon responsable en fonction de ce qu'ils sont.
Si tu perds tes mails tu y es un peu pour quelque chose car tu n'as pas fait ce qu'il fallait pour les préserver, non ?
C'est un peu facile de tout attendre gratuitement d'un FAI qu'on a décidé volontairement de quitter sans assumer ses propres responsabilités et les conséquences de ses actes tels qu'une résiliation !
