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[#1]

@Grenadille

Si vous avez le temps de trouver la réponse ... 

Merci d'avance.

[#2 · Accepted solution]

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@Grenadille a écrit :

Bonjour à toutes et tous

...

Je suis de l'avis de @thover : la loi Châtel c'était le temps d'attente gratuit et la communication au tarif local. Rien de plus.

...

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communication au tarif local c'est bien ce que dis la lois Châtel comme je le disais.

sur ma box, je suis désolé, mais tarif d'une communication locale = inclus dans le forfait illimité... donc gratuit

pourquoi le surfacturé alors ?

c'est donc bien une interprétation particulière de la loi qui viens d'être corrigé pour ne plus avoir lieu

d'ailleurs si tu regarde bien, il y a d'autres numéros facturés au prix de la communication local :

les 09 XX XX XX XX et étrangement c'est la même dénomination que pour les hotline d'après la loi Chatel, mais eux sont gratuit sur les Livebox ??? étrange...

[#3]

"non surtaxé" (le texte de la loi Hamon) et "au tarif local" (ton interprétation @AlBert38), ce n'est pas la même chose ...

Ton raisonnement ne tient donc pas.

C'est bien la décision de l'ARCEP qui introduit l'élément qui fera que la tarification sera celle expliquée par @Grenadille, c'est-à-dire la banalisation du coût de l'appel (banalisation = facturation au même tarif qu'un appel national, en fonction de l'offre) :

"Afin d’obtenir une tarification de détail simple, lisible et économiquement raisonnable et proportionné sur laquelle les éditeurs pourront communiquer de manière transparente, il convient que la composante « C » soit facturée à l’appelant au tarif d’une communication « banalisée » conformément à l’offre souscrite par l’appelant auprès de son opérateur : c’est-à-dire à un tarif et selon des modalités identiques aux appels à destination des numéros fixes géographiques (débutant par 01, 02, 03, 04 ou 05) et des numéros fixes non géographiques (débutant par 09) du territoire (France métropolitaine, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion) où se situe l’appelant."

[#4]

@AlBert38

@thover a raison, tu as fait une mauvaise interprétation :smileywink:

Par exemple, pour la téléphonie VoIP sur les box, les 08 n'étaient pas inclus dans les appels même quand ces 08 sont tarifés au coût d'une com locale. Pour les numéros courts c'était pareil.

Il ne faut pas confondre les numéros géographiques (01 à 05) et les autres. Là ou tu as raison c'est pour le 09 qui n'est pas géographique mais est considéré comme local. L'explication c'est que c'est un n°IP donc tu effectues depuis ta box un appel d'IP à IP (les coûts ne sont pas les mêmes).

[#5 · Accepted solution]

alors je n'interprete rien quand tu appel le 3900 on te dit que le temps d'attente est gratuit et que la communication est au prix d'un appel local (sous-entendu surfacturé à ce prix la mais on ne le dis pas ca).

et sur le site d'Orange on vois l'asterisque avec écrit :

Tarif: Temps d'attente gratuit puis coût d'une communication normale depuis une ligne fixe Orange

"Une communication normale" (déjà ils ont changé le terme à force de payer des indemintés a cout de procedures juridiques) mais sur un telephone tout illimité fixe vers 120 pays et mobile en France, la normalité c'est gratuit on est d'accord non ?

[#6]

@AlBert38

Non, pour moi une communication locale (ou normale) c'est 3c la minute donc 1,80€ pour une heure de communication avec un conseiller (au passage : 1,80€ pour une heure avec un conseiller technique c'est vraiment ruineux ! :smileywink: )

Le prix du 3900 c'est une attente gratuite et ensuite prix d'une communication locale (ou normale) bref 3c et ensuite, comme disent les Corses, basta. On ne te sous-entend rien d'autre : on te donne le prix.

Après pour savoir toi, ce que toi, tu vas payer, c'est ton contrat avec ton opérateur téléphonique qui te le dit.

Je viens de prendre par hasard un contrat livebox Orange sur le portail où il est écrit à la page 2 :

l’émission d’appels en illimité vers les fixes de plus de 100 destinations (2) dont la France métropolitaine et l’émission d’appels en illimité vers les mobiles des USA et du Canada. (Illimité : hors numéros et services spéciaux nationaux et internationaux et hors numéros satellitaires. Jusqu’à 250 correspondants différents/mois. 3 h Max/appel)

EDIT un numéro spécial peut être gratuit (0800), ou facturé au prix d'une com locale (0801, 3900) ou facturé à un prix supérieur, etc...

[#7 · Accepted solution]

Toute l’ambiguïté viens de là...

je suis désolé mais sur ta feuille d’impôt il y a un 0811, annoté "prix d'une communication local" et c'est ceci que viens de changer l'ARCEP en le transformant en "non-surtaxé" suite au abus de TOUS les opérateurs.

[#8]

@AlBert38

Et oui comme tu dis toute l'ambiguïté vient de là.

"Prix d'une communication locale" ne veut pas dire que c'est une communication locale mais que sa tarification est identique à une com locale.

Puisqu'un 0811 n'est pas un numéro géographique, il ne peut pas être local pour certains et éloigné pour d'autres (par définition), mais spécial pour tout le monde.

Pour moi, dans ma tête, il n'y a jamais eu d'ambiguité sur les numéros spéciaux mais apparemment ce n'est pas le cas pour beaucoup de personnes.

Par exemple pour les numéros verts en 0800, certains opérateurs mobiles ne te facturent rien puisque c'est gratuit par contre ils te décrémentent les minutes de com de ton forfait (si celui-ci n'est pas illimité) donc finalement ce n'est plus vraiment vert.... je ne sais pas quelle couleur mais c'est plus du vert... 

[#9]

Pour info:

Hiet j'ai appelé un numéro qui commencait par 0805.  Nous avons passé au moins 30 minutes. La personne ne savait pas combien j'allais payer. Je lui ai dit si ça me coute quelque chose vous aurez la facture ...

En fait j'ai regardé  mon suivi dans l'espace client ce matin. Non seulement pas facturé mais n'apparait meme pas.   Alors que les autres appels passés, si.

[#10 · Accepted solution]

Bonsoir @Grenadille

je ne sais pas quelle âge tu as (rien de péjoratif juste rapport à l'histoire des numéros de téléphone, mon premier numéro de téléphone fixe FT comportait 6 chiffres...)

avant : il y avais une différence de prix entre un appel local (même département) et un appel national, les première box sont arrivé avec l'apparition des 09, le prix était celui d'un appel local même si la personne habitait Nice et que vous habitiez Lille.

Le signalétique "prix d'un appel local" est apparu a ce moment là notamment sur tout les numéros de service public (avant l'apparition des numéros courts).

Puis est arrivé le tout illimité vers les fixe, puis vers l'internation et enfin vers les mobile. Et la les opérateur on eu la merveilleuse idée de changer les sens de "prix d'un appel local" (gratuit donc puis qu'illimité) en "surfacturé au prix d'un appel local avant les forfait illimité" d'où les lois hamon chatel et autre correction sur les telecoms.

Et au 1er octobre 2015 ils rebaptise ces "prix d'un appel local" en "non surtaxé" c'est juste l'evolution du langage en fonction de la téchnologie, mais ca reste une evolution