@PhilSyl44,
En complément de@johann , @fredolerouge
J'ai eu la curiosité de regarder dans mon contrat....ce qui n'a rien d'évident ...
Première difficulté : ma ligne fibre a été ouverte en 2012 dans le cadre d'un contrat Open suite à une migration Adsl. Depuis, il y a eu de multiples interventions
- à mon initiative et donnant lieu à avenants
- à l'initiative d'Orange, une fois acceptée, une fois refusée et faisant l'objet de modification de pièces contractuelles.
Sur un historique aussi long, tout ne figure pas dans mon espace client et il est quasi certain que je n'ai pas conservé l'historique complet. Admettons que mon contrat en cours correspond à des documents que j'avais stockés en 2022.
Deuxième difficulté : effectivement le tarif des frais de résiliation ne figure pas dans le contrat mais il est renvoyé à un autre document.
extrait contrat " Article 17.1 Résiliation à l’initiative du Client En cas de résiliation du Client, des frais tels qu’indiqués dans le catalogue Tarifs des offres Livebox seront facturés par Orange. Ils correspondent aux frais techniques supportés par l’opérateur pour la fermeture du Service".
Cette fiche tarifaire évolue dans le temps. Les frais de résiliation ont -il variés (sans doute assez stable) ? ai je été prévenu en cas d'évolution ? Existe t-il des cas particuliers où ces tarifs ne s'appliquent pas ? : Je n'en sais rien. En tout cas, ces frais figurent bien dans la fiche tarifaire en cours (pour 50 €) pour celui qui fait l'effort de la parcourir (pas trouver immédiatement !, lecture difficile ...)
Mais pour moi, peu importe : je ne doute pas que les juristes d'Orange ont fait leur boulot. Ces frais fixes de résiliation existent depuis fort longtemps, sans doute bien avant la fibre et l'Adsl !. Nier leur réalité (comme je le vois très souvent ) ou leur pertinence juridique ne mènent à rien dans la quasi totalité des cas. A toi de voir avec ton contrat.
Il suffit de demander le remboursement de ces frais au nouvel opérateur, sans doute plus rapide que des discutions juridiques interminables.
Cordialement.
