Bonjour Béjard,
Vous êtes donc bien d'accord qu'il y a un problème avec ce "business model" qui implique d'abord les opérateurs de téléphonie mobile ( et prestataires de paiements), les tiers commerçants à qui ces opérateurs offrent un boulevard/terrain de chasse ( des curieux, des étourdis, des maladroits aux gros doigts, etc....) pour piquer du pognon sans rien faire ( et surtout avant d'avoir offert le moindre "service facturable"). Et effectivement, les banques transfèrent donc le paiement de l'abonné sur le compte d'Orange qui se charge, si j'ai bien compris, de rémunérer le "tiers commerçant" qui lui présente la facture des "prestations" consommées par l'abonné, dont le montant de "l’abonnement" souscrit d'un simple clic malencontreux!
Je ne suis pas juriste, mais il me semble que le problème de ce "business model" pratiqué par tous les opérateurs relève plus de la compétence de la DGCCRF, puisqu'il concerne un domaine commercial particulier, des opérateurs déguisés en prestataires de paiements au profit de tiers en général inconnus des abonnés et avec lesquels aucun contrat écrit n'a jamais été signé ( un clic sur un écran n'ayant aucune valeur contractuelle sauf dans le cadre très précis de la signature électronique par validations successives
