Je vous fournis ce que j'ai trouvé à ce sujet sur internet.
Justificatif d'achat:
Ce n'est en AUCUN CAS une facture (attention !) C'est un document intermédiaire que transmet à son client un distributeur qui utilise un partenaire marchand. En général le justificatif d'achat du distributeur permet au client, en cas de mauvaise transmissions d'infos comptables, d'exiger la facture définitive auprès du vendeur effectif du produit. Par exemple si vous voulez justifier de vos frais auprès des impôts, une facture est exigée. Le justificatif d'achat par exemple n'est pas considéré comme valide.
Sur ce qui obligatoire:
Lorsque le client est un professionnel, une facture doit obligatoirement être établie pour chaque vente de bien ou prestation de services.
Manquement à l'obligation de facturation
Un vendeur ou un prestataire qui ne respecte pas son obligation de facturation encourt l'une des amende suivantes :
Pour une entreprise individuelle, l'amende peut aller jusqu'à 75 000 €
Pour une société, l'amende peut aller jusqu'à 375 000 €
HONOR aurait peut être dû accepté le justificatif d'achat mais ce n'est pas à moi de discuter des modalités de l'offre promotionnelle entre les deux sociétés, surtout qu'il y a déjà eu un précédent avec la tablette en offre en 2024.
Par contre ORANGE aurait dû me fournir une facture à ma demande, ce qui n'a pas été fait.
Toujours est il que moi petit client, je suis pris entre deux géants, et je n'arrive pas obtenir ce qui m'est dû.
