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Gaine bouchée et Orange dit ne pouvoir rien faire

LucileK
contributeur confirmé
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1 268  

Re: Gaine bouchée et Orange dit ne pouvoir rien faire

Des années alors que je suis en télétravail ça va devenir compliqué c'est sûr !

Merci de l'info

LucileK
contributeur confirmé
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1 267  

Re: Gaine bouchée et Orange dit ne pouvoir rien faire

Merci beaucoup. Je précise : Impasse privée mais ouverte à la circulation publique, avec des réverbères implantés par la mairie etc.

Les travaux pour passer la fibre ont été faits par la mairie, sans demander l'autorisation aux riverains, ils ont tout géré. 

Je me doute que le statut hybride de la rue n'arrange pas l'affaire. Il y a plusieurs points possibles d'implantation de la fibre dans la rue, j'en ai un tout au bout de l'impasse, derrière des poubelles. Bref, il y a des solutions, il faut juste qu'Orange se bouge un peu, là.

S'ils veulent me facturer des travaux, pourquoi pas, mais c'est à eux d'intervenir sur leurs gaines. Je ne vais pas patouiller dans les gaines posées par Orange.

Merci encore de toutes ces réponses qui m'aident à mieux cerner le problème  

 

jojo3007
super star
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1 234  

Re: Gaine bouchée et Orange dit ne pouvoir rien faire

En principe, l‘entretien d’une voie privée est toujours de la responsabilité de ses propriétaires, même si elle est ouverte à la circulation publique. Toutefois, lorsqu’une voie privée est ouverte à la circulation publique, la commune peut assumer l’entretien de la voie. Les travaux constituent alors des travaux publics et en ce cas, la commune est responsable des conséquences d’un accident dû à un défaut d’entretien du sol et de la rue. Cette prise en charge de la voie par la commune oblige son ou ses propriétaires à consentir au caractère d’ouverture au public de la voie privée. Ce consentement du propriétaire peut être soit explicite, soit tacite, si la commune entretient la voie depuis plusieurs années sans autorisation écrite du propriétaire.

 

L'entretien des voies privées est à la charge des propriétaires privés, la collectivité doit en revanche en assurer l'entretien si la voie est ouverte à la circulation publique. Il ne semble pas possible de forcer le propriétaire d'une voie privée à effectuer des travaux, sauf en cas de désordre incombant sur l'hygiène.

Tout problème a sa solution et chaque solution a son problème
SimonP_
ancien webconseiller
ancien webconseiller
1 208  

Re: Gaine bouchée et Orange dit ne pouvoir rien faire

Bonjour @LucileK


Afin d'en savoir plus sur les difficultés liées à votre raccordement, je vous invite à me communiquer vos coordonnées (nom, prénom, numéro de ligne fixe, adresse postale complète, numéro de mobile et adresse email de contact), par message privé, en cliquant sur le lien suivant :

http://communaute.orange.fr/t5/notes/privatenotespage/tab/compose/note-to-user-id/16755582

Bonne journée
Simon

SimonP_
ancien webconseiller
ancien webconseiller
1 189  

Re: Gaine bouchée et Orange dit ne pouvoir rien faire

Bonjour @ladufe


Afin de vous apporter mon aide concernant votre raccordement à la fibre, je vous invite à me communiquer vos coordonnées (nom, prénom, numéro de ligne fixe, adresse postale complète, numéro de mobile et adresse email de contact), par message privé, en cliquant sur le lien suivant :

http://communaute.orange.fr/t5/notes/privatenotespage/tab/compose/note-to-user-id/16755582

Bonne journée
Simon

LucileK
contributeur confirmé
contributeur confirmé
1 158  

Re: Gaine bouchée et Orange dit ne pouvoir rien faire

Bonjour, je vous ai contacté, c'est fait. Au plaisir d'avoir des nouvelles un peu fructueuses !

Bonne journée

 

melet39
Orange Star
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1 146  

Re: Gaine bouchée et Orange dit ne pouvoir rien faire

bonjour @LucileK 

 

on va attendre d'avoir un retour du webconseiller @SimonP_ 

 

bon week-end

"L'obstination est le chemin de la réussite." Charlie Chaplin
Jessica_H
Webconseiller
Webconseiller
1 121  

Re: Gaine bouchée et Orange dit ne pouvoir rien faire

Bonjour,


Je vous remercie pour ces précisions, nous avons répondu à votre message privé.


Jessica_H


Conseillère Spécialiste Commercial
Ma réponse vous a aidé ? Acceptez-la comme solution !

melet39
Orange Star
Orange Star
1 106  

Re: Gaine bouchée et Orange dit ne pouvoir rien faire

bonjour @LucileK 

 

regarde dans ta messagerie privée

 

cdt

"L'obstination est le chemin de la réussite." Charlie Chaplin
LucileK
contributeur confirmé
contributeur confirmé
1 081  

Re: Gaine bouchée et Orange dit ne pouvoir rien faire

Bonjour et merci beaucoup, j'ai regardé et j'ai répondu !

Bonne journée

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