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RESILIATION CONTRAT FIBRE

iade73
contributeur occasionnel
2 148  

RESILIATION CONTRAT FIBRE

Bonjour à tous et toutes

Ce message a pour but d'informer la communauté de l'irrespect dont fait preuve Orange.

Je pose ici mon agacement concernant le service client Orange. J'ai résilié un abonnement Fibre que je payais pour mon fils étudiant, après la période d'engagement, parce qu'il est parti en stage à l'étranger pendant 6 mois et ses études seront terminées. Malgré la fourniture des justificatifs sensés permettre de ne pas payer les frais de 50 €, Orange m'a facturé cette somme et n'a rien voulu savoir après mon explication auprès du service client par téléphone. Il y a un mois j'ai donc adressé un Recommandé avec AR au service client à Bordeaux avec les justificatifs. A  ce jour je n'ai aucune réponse. Je vais donc me diriger vers une demande auprès du Médiateur Télécom car c'est inadmissible de traiter ainsi les clients (ca fait plus de 10 ans que je détiens au moins 4 contrats!). Je vais également en faire part sur les R.S. afin de toucher le plus grand nombre.

Merci pour ceux qui m'auront lu jusqu'au bout.

Bien cordialement

17 RÉPONSES 17
jyjo29
#TopMembre
#TopMembre
2 083  

Re: RESILIATION CONTRAT FIBRE

Bonjour @iade73 

 

Les frais de 50 € sont dus quel que soit le motif de résiliation.

Ce sont des frais de déconstruction de ligne Internet.

Tous les FAI le font.

iade73
contributeur occasionnel
2 035  

Re: RESILIATION CONTRAT FIBRE

Bonjour jyjo29

Merci pour votre réponse.

J'ai bien regardé avant de poster mon message et même avant de réclamer auprès d'Orange. Or il existe des cas légitimes de résiliation où le remboursement des frais de résiliation est stipulé. Parmi les cas (liste n'est pas exhaustive) il y a :

  • Déménagement dans un logement non éligible à la fibre Orange ou bien à l’étranger
  • Handicap ou maladie rendant impossible l’utilisation des services Orange
  • Licenciement ou CDI
  • Condamnation dans un établissement pénitentiaire de 3 mois au moins
  • Surendettement (si le dossier est validé par la Commission de Surendettement des particuliers)
  • Sinistre (dégât des eaux, catastrophe naturelle, incendie…)
  • Échec de la procédure de portabilité
  • Modification unilatérale du contrat, à l’initiative d’Orange, en défaveur du client : Orange dispose alors de 4 mois pour résilier gratuitement votre contrat (article L224-33 du Code de la Consommation).

Dans mon cas mon fils est parti à l'étranger pour effectuer son dernier stage et d'où il ressortira diplômé (du moins on l'espère) et avons donc donné congé pour le logement qu'il occupait.

Bonne soirée

Bien cordialement

jyjo29
#TopMembre
#TopMembre
2 015  

Re: RESILIATION CONTRAT FIBRE

@iade73 

 

Mon message était clair.

cc de Que choisir :

Attention néanmoins aux frais de clôture de ligne qui vous seront réclamés par votre FAI et qui concernent chaque abonné, engagé ou non. Ces frais de clôture de contrat diffèrent selon votre FAI et n’excèdent habituellement pas une cinquantaine d’euros.

Manou31
contributeur occasionnel
1 978  

Re: RESILIATION CONTRAT FIBRE

Bonjour,

 

Comme @iade73, je lis moi aussi sur ce lien qu'il n'y a aucun frais de résiliation dans les cas qu'il site, notamment le déménagement à l'étranger : merci de confirmer que ce qui est écrit est vrai, car mon fils est dans le même cas et nous ne règlerons pas les 50 €.

Résilier avec un motif légitime

Si vous justifiez un motif légitime, vous pouvez résilier votre contrat Internet Orange sans avoir à vous acquitter des frais de résiliation. Les motifs légitimes pour résilier sans frais sont inscrits dans le tableau ci-dessous, ainsi que les justificatifs à fournir pour le prouver.

Motifs légitimes pour ne pas payer les frais de résiliation Orange                     Pièces justificatives à fournir
Déménagement en dehors de la zone de couverture du réseau GSM, xDSL ou fibre optiqueJustificatif de domicile, accompagné d’un test d’éligibilité attestant de la non couverture par le réseau Orange

 

iade73
contributeur occasionnel
1 941  

Re: RESILIATION CONTRAT FIBRE

Manou31 Merci pour votre message

Pour info, je viens d'adresser une aide auprès du Médiateur des Communications Electroniques.

Je vous informerai de la suite.

Bonne journée

Manou31
contributeur occasionnel
1 923  

Re: RESILIATION CONTRAT FIBRE

merci iade73, on lit une chose et on nous répond son contraire; je suis curieux de voir ce que dit le Médiateur.

à bientôt !

 
iade73
contributeur occasionnel
1 855  

Re: RESILIATION CONTRAT FIBRE

Bonjour tout le monde

Le médiateur m'a répondu : Pour que ma demande puisse être prise en compte il faut que je relance Orange avec une nouvelle lettre (recommandé) et cette fois adressée au service Recours des consommateurs Orange -  33734 Bordeaux cedex 9 et si pas de réponse ou réponse qui ne convient pas sous un mois, je pourrais cette fois relancer le Médiateur.

Donc au total :

1) Résiliation sur le site avec demande de "sans frais" en joignant les justificatifs

2) Si maintient des frais sur la dernière facture, appel téléphonique au Service Client (3900) et si pas de réponse adéquat envoi d'un courrier recommandé avec justificatifs au Service Client Orange à Bordeaux et attente un mois....

3) Si pas de réponse ou réponse non satisfaisante, envoi nouveau courrier recommandé avec pièces justificatives au Service Recours Clients Orange à Bordeaux et attendre un mois....

4) Si toujours pas de réponse ou réponse non satisfaisante, entamer un dossier auprès du Médiateur des Communications électroniques ! 

Un vrai parcours du combattant qui en plus des dépenses que ca entraîne, doit en lasser certainement beaucoup !!!

Moi je persiste en demandant en plus le remboursement des frais des courriers recommandés !!! 

Au delà de l'aspect financier, c'est cette manière de procéder qui m'agace énormément !

Nous verrons bien....je vous tiendrai au courant des aventures au pays d'Orange.

Bonne journée

iade73
contributeur occasionnel
1 781  

Re: RESILIATION CONTRAT FIBRE

Bonjour tout le monde

Pour information concernant cette affaire, j’ai eu un 1er appel du Service Client d’Orange (1 mois et demi après mon courrier recommandé !) pour me demander une copie du livret de famille et une attestation de location émanant du propriétaire qui héberge mon fils pour pouvoir me rembourser. Dans la même journée j’ai eu un 2e appel du Service Recours d’Orange (a qui j’avais aussi adressé un courrier recommandé le 14 mars) qui m’a demandé une copie du livret de famille et après explications m’a dit que l’attestation du loueur n’était pas nécessaire. Lors de cet appel j'ai également demandé un remboursement des frais de courriers recommandés qui n’auraient jamais dû avoir lieu. La personne à accepté au titre d’un geste commercial.

Aujourd’hui je viens de voir sur mon compte que le remboursement à été effectué ainsi que les frais de courrier.

Donc c’est la fin de cette histoire.

Encore une fois, ma démarche n’est pas tant liée à la somme que représente les frais en question mais c’est une question de principe.

J’espère en avoir aidé certains qui sont ou seront dans le même cas.

Bonne journée à toutes et tous

Manou31
contributeur occasionnel
1 747  

Re: RESILIATION CONTRAT FIBRE

merci Iade73 pour les infos et bravo pour votre ténacité et votre parcours du combattant :  j'espère que j'aurai la même détermination pour faire le même recours quand on m'aura prélevé à tord les frais de résiliation pour mon fils.

bonne journée à vous.

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