Merci pour votre retour @jyjo29 . Bien sûr que les parents sont responsables de leurs enfants, je n’ai jamais prétendu le contraire
Mais dans ce cas précis, il s’agit d’opérations de paiement frauduleuses effectuées par un tiers, via un dispositif technique mis en place par Orange (facturation opérateur).
Mon fils n’a jamais autorisé consciemment ces paiements : il a seulement communiqué un code d’authentification en pensant qu’il parlait à son ami, ce qui a ouvert une faille.
Or, la loi (article L133-18 du Code monétaire et financier) est très claire : en cas de fraude, c’est le prestataire de paiement (ici, Orange) qui doit rembourser, pas l’enfant, ni même les parents. C’est la même logique que lorsqu’on vous vole votre carte bancaire et que des paiements sont réalisés : la banque vous rembourse.
De plus, Orange :
* sait parfaitement si le numéro de téléphone est celui d’un mineur,
* impose des limites de paiement (300 €, ce qui montre qu’ils sont conscients du risque),
* et ne met en place aucune double validation par le titulaire du compte, alors que ce serait simple et protecteur.
Donc oui, en tant que parent j’assume mon rôle éducatif, mais Orange a aussi une responsabilité technique et juridique dans la sécurisation de son service de paiement.
