Bien le bonjour @JusteEnPassant
@fredolerouge @jyjo29
Tu es toujours aussi "à côté de la plaque" que tu l'es habituellement dans tes délires !
Tu opposes systématiquement la législation et les CGU d'une société alors qu'il n'y a aucun rapport entre l'une et l'autre, si ce n'est une forte ressemblance dans ce cas :
La législation est ce qu'elle est : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000021493653/
Sa raison d'être est de protéger l'ex client d'une société de communication contre sa propre inconséquence qui entrainerait la suppression de son compte le jour de sa résiliation. J'ai bien dit "SA" résiliation. Il y a acte volontaire de la part du client. Cette résiliation est à son initiative et non pas à celle du fournisseur, même dans le cas d'un changement d'offre.
https://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9siliation
Un contrat est un contrat. Une résiliation est une rupture de toutes relations entre une société et son ex-client. Elle s'applique à ce contrat là, même si la même personne a souscrit d'autres contrats auprès de la même société.
Être client d'une société n'a jamais donné droit à la personne concernée de bénéficier de l'ensemble des prestations de la société en question, comme le réclame @Fredpeche ici :
Mais dans mon cas, je suis CLIENT, que neni de parler d'une adresse orpheline puisque je paie peut-être même plus cher que toi mon FAI ce qui en toute logique devrait me permettre de jouir de ses services dont une boite mail de la même manière que toi.
Si tu payes 80 € tu as droit contractuellement à ce que tu payes pour 80 €. Si tu avais un contrat Internet en plus, tu payerais encore plus cher.
Si le client a été suffisamment débile pour résilier sans anticiper les conséquences de ses actes, qu'il les assume. Si la société qu'il a décidé de quitter lui donne, malgré son incurie, le temps de transférer ses activités d'un fournisseur à un autre afin de ne rien perdre lors de sa transition (à l'instar d'un changement d'adresse postale) c'est cadeau.
C'est une mesure qui assure que pendant 6 mois il y a recouvrement des services des deux sociétés. Ce n'est en aucun cas une obligation de fournir des services ad vitam æternam à quelqu'un qui n'est pas client, même s'il l'a été ou l'est encore car d'autres contrat régissent les obligations de l'un envers l'autre.
Par ailleurs et sans rapport avec la législation, toute société est libre de décider de sa politique marketing afin de se maintenir et progresser sur un marché concurrentiel. Dans le cas d'Orange, elle est libre d'avoir décidé en son temps de laisser actif l'usage d'une messagerie même lorsque l'ex-client a décidé à son initiative de rompre le contrat en vigueur. La raison d'être de cette politique marketing lui appartient et n'a pas valeur de législation ni d'obligation.
La société en question est également libre de changer de politique marketing si elle estime que l'ancienne ne la satisfait pas du point de vue commercial. Elle est libre de publier les CGU qu'elle veut afin de mettre en place le cadre de sa politique marketing. Ce sont ces CGU qui régissent les relations entre ses clients et elle même.
Il se trouve que dans le cas d'Orange, les CGU sont calquées sur la législation (6 mois), sauf qu'elles s'appliquent à la rupture de tout contrat entre elle même et ses clients et non pas seulement aux cas de changement de fournisseur. C'est son droit le plus absolu.
D'où la confusion dans laquelle tu te fourvoies au cours de tes élucubrations.
La législation n'est qu'une contrainte minimale qui oblige les CGU à la respecter, ce qui est fait en l'occurrence car 6 mois dans les CGU ne sont pas inférieures aux 6 mois chez le législateur. Ça aurait pu être 9 mois si Orange en avait décidé ainsi, mais en aucun cas inférieur à 6 mois.
Les CGU sont claires : Disparition du compte 6 mois après résiliation (encore une fois, résiliation à l'initiative du client).
Elles sont annoncées explicitement dans différents documents afin que le client ne puisse pas dire qu'il n'a pas été prévenu. S'il ne les lit pas, il n'a pas à se plaindre de ne pas avoir été prévenu car personne ne peut l'obliger à les lire. L'ignorance de ces textes est de son fait. Pas de la société qui les a rendues publiques dans des documents contractuels :
https://documentscontractuels.orange.fr/les-offres-orange-internet_cg_3101.pdf article 6.
https://assistance.orange.fr/assistance-commerciale/la-gestion-de-vos-offres-et-options/resilier-vot...
P.S:
J'observe ! J'analyse ! Je tire des conclusions ! Et je ne me trompe jamais !
Surtout que dans ce cas précis, c'est bien la neutralité du net qui est en jeu...
Et je ne me trompe jamais ! Ça va ? T'as pas la grosse tête et les chevilles qui enflent ?
La neutralité du net dans ce cas là ???!!! Pfff, je pouffe ! Quel rapport avec cette législation ?
Tu veux dire "ta nullité sur ce sujet" ?
